Interventions sur "régulation" de Thierry Benoit

...nticipions l'échéance de 2013 ; c'est ce que fait le Gouvernement et, au premier chef, le ministre de l'agriculture. Venons-en, monsieur le rapporteur, à votre proposition de loi, qui, vous l'avez rappelé, définit principalement trois priorités : premièrement, garantir des prix rémunérateurs à tous les producteurs ; deuxièmement, adopter des mesures d'urgence ; troisièmement, définir la nouvelle régulation européenne des marchés agricoles que nous appelons tous de nos voeux. Au nom de la première de ces priorités, vous préconisez notamment la reconnaissance de l'existence de l'observatoire des prix et des marges, ainsi que la clarification et le renforcement de ses missions. Vous le savez, les centristes sont favorables à l'observatoire des prix et des marges et au coefficient multiplicateur. En 2...

Ce projet de loi tend à préparer, à organiser la concurrence. À cet égard, la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires permettra de réguler et d'encadrer les dispositions concernant la concurrence. Par ailleurs, M. Bono justifie sa demande de renvoi en commission par son souhait de remanier le texte et d'en changer l'esprit. Pour notre part, je l'ai déjà indiqué au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, nous considérons, au contraire, que le texte va dans le bon sens et qu'il méri...

...ois et de l'activité créés par l'arrivée de nouveaux opérateurs sur notre territoire. Cependant, cette évolution positive ne constituera une avancée que si la libéralisation est suffisamment préparée et encadrée pour intervenir dans les meilleures conditions. C'est précisément ce qui nous réunit autour de ce texte. N'oublions pas, cependant, que ce projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires est aussi le fruit d'une récente mise en demeure de la part de l'Union européenne.

...oncurrents potentiels. Par ailleurs, la mise en demeure remet en cause la tarification ferroviaire appliquée aux entreprises qui utilisent le réseau. Du fait que les redevances sont déterminées non par le gestionnaire du réseau mais par le secrétariat d'État aux transports, la tarification n'a pas été jugée indépendante. Enfin, il n'existe pas en France d'autorité indépendante de contrôle et de régulation.

C'est le dernier point qui fait défaut selon la Commission européenne, et c'est à ce problème que le projet de loi veut apporter une solution. Le principal apport du texte réside en effet dans la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui remplacera la Mission de contrôle des activités ferroviaires. Son principal objet concerne les conditions d'accès au réseau. Les différents « paquets ferroviaires » imposent que l'autorité de régulation soit indépendante de tous les opérateurs mais aussi et surtout qu'elle soit attentive à la non-discrimination des opérateurs dans l'utilisation du réseau. Elle doi...

Monsieur le ministre, la PAC est plus que jamais nécessaire. Les défis alimentaires et climatiques sont là pour nous le rappeler. Nous avons besoin de régulation face à la volatilité croissante des prix, symbolisée par les émeutes de la faim qui ont secoué certains pays il y a un an, et face aux risques notamment environnementaux et climatiques qui touchent le monde agricole aujourd'hui. Cette régulation, la PAC nous l'assure. Monsieur le ministre, vous vous êtes battu lors des négociations européennes pour parvenir à sauver le principe et les outils de r...