Interventions sur "personnes handicapées" de Thierry Benoit

Nous considérons que ce texte conforte la loi de 2005 sur plusieurs points. Il conforte notamment les modalités de versement de l'allocation d'adulte handicapé et de la prestation de compensation du handicap. En outre, il fixe et précise les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, et atténuera les lourdeurs administrative. Je note, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, que vous avez apporté des garanties quant aux moyens financiers pour résoudre les retards de paiement frappent les MDPH, et c'est très important. La loi stabilisera les personnels dans leur statut, les conditions de mise à disposition des agents étant précisées. De plus, la loi favorisera l'inser...

...t positif. Cette loi ambitieuse a modifié notre regard sur les personnes en situation de handicap. Au rang des grandes avancées figurent la définition légale du handicap et la reconnaissance du handicap mental et psychique ; la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et la création de la prestation de compensation du handicap ; l'installation dans chaque département d'une maison des personnes handicapées pour faciliter leurs démarches ; enfin, l'objectif d'une véritable intégration sociale des personnes handicapées, avec l'affirmation d'un droit d'accès à l'école et à l'emploi, mais aussi à la cité, grâce à la mise en accessibilité effective des bâtiments, voiries et transports d'ici à 2 015. La loi a permis à près de 80 000 personnes de bénéficier aujourd'hui de la prestation de compensation du...

Il faut aussi rappeler que 57 000 enfants font l'objet d'un accompagnement individuel. Les maisons départementales des personnes handicapées constituent l'un des apports majeurs de la loi du 11 février 2005. Il s'agit de lieux uniques destinés à faciliter les démarches des personnes handicapées, quels que soient leur âge, leur situation personnelle et professionnelle, et à leur offrir un accès unifié aux droits et prestations auxquels elles peuvent prétendre. Constituées en groupement d'intérêt public et placées sous la tutelle admin...

... sinon des genres, du moins des caisses. Par ailleurs, nous sommes tout à fait favorables aux dispositions tendant au rapprochement et à la mutualisation entre tous les acteurs de l'emploi Pôle emploi, le réseau national des Cap emploi, les programmes régionaux d'insertion des travailleurs handicapés, l'État, l'AGEFIPH, les services de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées conformément aux préconisations du rapport Busnel. Enfin, la question de l'accessibilité suscite l'inquiétude des associations représentatives. Alors que les assouplissements de réglementation existants concernent le bâti ancien, l'article 14 bis s'applique au bâti neuf. Or une telle disposition ne saurait contrevenir à la loi qu'à deux conditions : d'une part, qu'il ne s'agisse que de mesures ...

Voilà pourquoi nous serons très attentifs à l'encadrement de ces mesures de substitution. De ce point de vue, les trois garde-fous proposés avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, accord du préfet nous rassurent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ainsi, cinq ans après la promulgation de la loi de 2005, on a dressé le bilan de son application, ce qui a permis d'identifier les dysfonctionnements du système et les attentes des publics concernés. C'est précisément la volonté d'y rem...

Madame la secrétaire d'État, vous avez longuement évoqué, dans votre propos liminaire, la situation des maisons départementales des personnes handicapées. J'ai noté que vous vous étiez engagée à régler, dans le courant de l'année 2009, la question de la mise à disposition des personnels de l'État. Cela me semble en effet la condition d'un fonctionnement harmonieux des maisons, car la stabilité des équipes est indispensable pour que les agents soient correctement formés, motivés et efficaces. Pour ma part, je souhaite centrer mon propos sur les mi...

Pour les personnes handicapées qui le peuvent, l'accès à l'emploi est un moyen essentiel de se sentir reconnues à part entière. Quels moyens nouveaux envisagez-vous, madame la secrétaire d'État, pour permettre aux MDPH de remplir au mieux cette nouvelle mission ?

Au cours des derniers mois, un grand nombre de familles ont été mises en difficulté par l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées, en particulier pour les personnes polyhandicapées entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées. En effet, un décret de février 2007 a transféré ce coût à la charge de la prestation de compensation du handicap, alors qu'il était précédemment à la charge de l'assurance maladie. Au début de l'année 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a pris l'initiative de plafonn...