Interventions sur "logement" de Thierry Benoit

Je regrette que la proposition de loi ne fasse pas suffisamment référence à la nécessité d'optimiser le parc existant, justement pour maîtriser la consommation de foncier. On parle beaucoup de construction de logements et on fait trop peu de cas du parc locatif, public comme privé. En matière de rénovation urbaine, il conviendrait, non pas de contraindre les propriétaires privés, mais d'engager une réflexion entre eux et la collectivité afin de définir les mesures indispensables à la réhabilitation de l'habitat en milieu rural. Le besoin est important. Faire passer de 20 à 25 % la proportion obligatoire de l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi visant à lutter contre ceux que l'on appelle communément les marchands de sommeil. Elle intervient dans un contexte de crise profonde où les logements indécents, insalubres, vétustes, où la pénurie de logements, voire les incendies, font malheureusement trop souvent l'actualité. Aujourd'hui, se loger avec ses enfants est souvent un sujet de préoccupation ; c'est devenu difficile, voire quasiment impossible pour certains ménages. Cette proposition de loi vient contraindre plus fortement les propriétaires sans scrupule, qui louent des logements...

En 1998, les exclusions ont été limitées. En 2005, l'ordonnance reconnaissant un droit des occupants des locaux insalubres et dangereux a été publiée. Plus récemment encore, en 2006, la loi sur le logement a permis la prise en compte dans les programmes locaux d'habitat des habitations insalubres. Enfin, en 2007, le Parlement a voté un droit au logement opposable. Bref, globalement, l'arsenal législatif est en place. Reste qu'il est limité dans sa mise en oeuvre effective sur le terrain. Les bilans de l'application de ces lois attestent des mesures prises, des avancées constatées, mais le nombre ...

Nous voici arrivés au moment du vote de cette proposition de loi. Son adoption va nous faire rentrer, comme je l'ai indiqué dans mon propos à la tribune, dans une phase opérationnelle : l'instauration d'une astreinte journalière progressive permettra en effet d'enclencher les travaux de réhabilitation des logements insalubres. Je me félicite du délai de recours offert aux propriétaires pour présenter des observations avant le déclenchement des astreintes et du recouvrement du produit des astreintes par les prescripteurs des travaux, c'est-à-dire les maîtres d'ouvrage. J'appelle cependant l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes et les interrogations qui persistent, notamment en matière de coproprié...

Une partie des actions proposées par la proposition de loi est déjà financée par le budget que nous venons de voter. Des espèces sonnantes et trébuchantes sont prévues en leur faveur, puisque plus de 7,7 milliards d'euros sont consacrés au logement dans le budget pour 2010. De même, en matière de logement social, la loi de finances pour 2010 prévoit le financement de 110 000 logements locatifs sociaux et de 20 000 logements au titre des prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI.

Si, puisque cela concerne le logement. Au reste, lors de la discussion budgétaire, les actions conduites au profit des personnes logées dans des conditions précaires ont été largement présentées. Je rappelle également que le doublement du prêt à taux zéro permet une accession à la propriété plus large, et ce sans passer par les dispositifs compliqués envisagés par la proposition de loi. Je remarque d'ailleurs que M. Noël Mamère a eu...

Avec l'examen des crédits de la mission « Ville et logement », nous abordons un certain nombre de préoccupations quotidiennes pour bon nombre de nos concitoyens. Dans le temps qui m'est imparti, je concentrerai mon propos sur certains aspects du budget du logement. Nous sommes bien placés en effet, comme parlementaires, pour appréhender ce sujet : en témoigne notamment le nombre élevé de demandes de logement qui nous sont signalées dans nos permanences p...