Interventions sur "ferroviaire" de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques mois, nous adoptions le projet de relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Ce texte important nous a permis de mener un premier débat constructif sur de l'avenir de nos transports ferroviaires. De manière unanime, nous avons confirmé notre attachement à une organisation et à un tissu ferroviaire vital pour nos territoires. Aujourd'hui, l'augmentation des déplacements et la prépondérance du mode routier exercent des pressions croissantes sur l'environnement. Je pense ...

...nnes. Pour le groupe Nouveau Centre et apparentés, la mise en place d'un système de transports compétitif du point de vue économique, et plus respectueux de l'environnement, passe par la recherche d'une meilleure combinaison des modes de transports entre eux, et par des choix d'implantation des activités qui soient cohérents avec les réseaux existants. Nous voyons le développement des transports ferroviaires comme une réponse à la demande croissante de déplacements interurbains, interrégionaux, et nationaux, avec le TGV. Opérons un tour d'horizon des mesures qui permettent de garantir une offre de transports publics ferroviaires plus performante. Je pense d'abord à la mise en place de dessertes ferroviaires régionales cadencées. La cadence est aujourd'hui rendue possible et attractive grâce à des ...

...ui étudient au chef-lieu régional, ou encore aux personnes âgées qui doivent se rendre pour une consultation médicale à l'hôpital départemental. La proximité d'un équipement et le temps nécessaire pour y accéder sont déterminants pour l'attractivité de nos territoires, et donc pour le maintien de la population dans ces espaces. J'en veux pour preuve la fermeture, il y a quarante ans, de la ligne ferroviaire menant à Fougères, sous-préfecture d'Ille-et-Vilaine, dont l'aire urbaine représente plus de 40 000 habitants : elle prive cette population et explique aujourd'hui le manque d'attractivité de ce territoire. Monsieur le secrétaire d'État, l'ouverture à la concurrence du ferroviaire, le renforcement du partenariat public privé, l'urgence écologique et la raréfaction des énergies fossiles nous enga...

...e président, madame la secrétaire d'État, comme cela vient d'être rappelé, nous arrivons au terme d'un long processus législatif, débuté en octobre 2008 au Sénat et poursuivi devant notre assemblée au mois de septembre. Hier après-midi, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, réunie sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et je m'en félicite. La Haute assemblée, dans sa sagesse, s'est exprimée pour parvenir à l'équilibre d'un texte si important pour l'avenir des voyageurs sur notre territoire. Ce texte je l'ai dit lors de la discussion générale, cela a été rappelé par Mme la secrétaire d'État, M. le président de la commission et M. le rapporteur est avant tout une mise en conformité du droit français au rega...

Il est souvent rappelé dans cet hémicycle que nous vivons des instants historiques. Le fait d'avoir l'honneur de travailler dans cette enceinte revêt, en effet, un caractère particulier. Le projet de loi que nous venons d'examiner s'inscrit dans un processus progressif d'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, engagé depuis le début des années 1990 par la France et par l'Union européenne. N'oublions pas non plus de rappeler que nous sommes obligés de nous mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation européenne avant le 1er janvier 2010. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il ne faut pas, mes chers collègues de l'opposition, agiter le chiffon rouge et faire de la caricature. Auj...

Le principal apport de ce texte réside dans la création d'une autorité administrative indépendante de régulation des activités ferroviaires. La notion d'encadrement et de régulation prend tout son sens aujourd'hui. Ce texte, dans le droit fil du Grenelle de l'environnement, intervient à un moment où le paysage ferroviaire se modifie en profondeur par la création de plus de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse, d'où la nécessité et l'urgence d'organiser la concurrence et la liberté plus de liberté dans les transports. Un...

... chiffon rouge si je peux m'exprimer ainsi , nous devons nous préparer sereinement à l'ouverture à la concurrence. L'émulation et la concurrence sont saines pour peu qu'elles soient régulées et encadrées, ce qui est la mission de la commission dont la création est prévue par ce projet de loi. Si nous devons encourager ce projet, c'est aussi parce qu'il fait appel au développement d'opérateurs ferroviaires de proximité, et je crois qu'il s'agit d'une nécessité. C'est pourquoi le groupe centriste que je représente ici repoussera votre motion, cher collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce projet de loi tend à préparer, à organiser la concurrence. À cet égard, la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires permettra de réguler et d'encadrer les dispositions concernant la concurrence. Par ailleurs, M. Bono justifie sa demande de renvoi en commission par son souhait de remanier le texte et d'en changer l'esprit. Pour notre part, je l'ai déjà indiqué au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, nous considérons, au contraire, que le texte va dans le bon sens et qu'il mérite d'être encouragé. Je r...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à notre examen intervient alors que, le 1er janvier prochain, les services de transports internationaux de voyageurs seront tour à tour ouverts à la concurrence. C'est un moment historique qui s'inscrit dans un processus progressif d'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, engagé depuis le début des années 90 par la France et l'Union européenne. Après la séparation entre les activités d'exploitation et de gestion des infrastructures, après l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de fret, de manière partielle en 2003, puis de manière totale en 2006, cette nouvelle ouverture à 1a concurrence pour les transports internationaux de voyageurs s'apparente...

En effet, par la voix de la Commission européenne, la France et vingt-quatre États membres de l'Union, ont été quelque peu rappelés à l'ordre au motif que la transposition des trois paquets ferroviaires lancés depuis 1991 est demeurée incomplète. En clair, nous n'étions pas tout à fait prêts pour l'ouverture à la concurrence. Si l'on veut qu'elle s'effectue dans les meilleures conditions et qu'elle soit bénéfique à tous les acteurs européens, nationaux, locaux, publics ou privés, il faut préparer et anticiper cette ouverture. Afin de mieux éclairer la situation actuelle, donc l'essence et l'ob...

C'est le dernier point qui fait défaut selon la Commission européenne, et c'est à ce problème que le projet de loi veut apporter une solution. Le principal apport du texte réside en effet dans la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui remplacera la Mission de contrôle des activités ferroviaires. Son principal objet concerne les conditions d'accès au réseau. Les différents « paquets ferroviaires » imposent que l'autorité de régulation soit indépendante de tous les opérateurs mais aussi et surtout qu'elle soit attentive à la non-discrimination des opérateurs dans l'utilisation du réseau. Elle doit enfin être dotée d'un po...

...nserver des lignes dans les régions particulièrement enclavées, et plus encore d'en créer de nouvelles. Si la question des transports soulève tant d'inquiétudes, c'est qu'elle touche non seulement à la mobilité de nos concitoyens, mais aussi à l'accessibilité, à l'aménagement du territoire et aux enjeux environnementaux. Cependant, ne nous y trompons pas, le texte intervient alors que le paysage ferroviaire se modifie en profondeur avec la création prévue de 2 000 kilomètres de ligne à grande vitesse avant 2020. Les régions, quant à elles, développent largement les TER et mettent en place des plans de régénération ferroviaire. Je m'en félicite, mais je veux profiter de l'occasion pour souligner le besoin d'engagement, pour le dynamisme de nos régions, à l'heure où nous examinons ce projet de loi. À...