Interventions sur "commerciale" de Thierry Benoit

Nous sommes d'accord sur un point : la loi doit permettre de rééquilibrer le rapport de force et de moraliser les relations commerciales, les pratiques de certains acteurs n'étant pas toujours recommandables. Parce que toute la filière doit être concernée, nous proposons de supprimer la première phrase de l'alinéa 18. Quand l'observatoire aura fait la lumière sur la formation des marges et des prix, les parlementaires disposeront de chiffres précis qui leur permettront d'appréhender la situation de manière objective.

...e texte, parfois discuté, a été promulgué un mois avant la faillite de la banque Lehman Brothers qui a ébranlé les marchés financiers. La crise économique qui en a résulté a remis en question certains dogmes et formules convenues qui prévalaient jusqu'alors en Europe. L'élévation de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil de déclenchement de l'autorisation administrative pour l'ouverture des surfaces commerciales peut nous interpeller. Notre crainte a été renforcée par la publication de circulaires ministérielles un peu contraires à l'esprit de la loi votée par la représentation nationale : je veux parler des circulaires des 7 et 28 août 2008 de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales. Un certain flottement semble avoir permis l'ouverture de 50 000 à 80 000 mèt...

..., continuent à bénéficier d'une situation de quasi-monopole. Nous devons obtenir la transparence sur la constitution des prix ; il est incompréhensible que, pour le lait, la viande bovine, la viande porcine ou les fruits et légumes, les prix d'achat au producteur jouent au yo-yo mais que les prix de vente à l'étal ne changent pas. Nous devons également obtenir la transparence dans les pratiques commerciales. « Commerce » a la même racine que « communiquer » et « communier » : dans les trois cas, cela suppose une relation de confiance. Or, pour que la confiance s'installe, il faut de la transparence. Monsieur Bédier, sans nourrir de défiance particulière à votre égard, j'ai quelques doutes, et je souhaiterais qu'au terme de cette audition vous puissiez les lever, car s'il y a soupçon, nous ne pouvo...