Interventions sur "MDPH" de Thierry Benoit
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Hier, dans la discussion générale, j'ai considéré que, conformément à l'esprit de la loi de 2005, qui a maintenant six ans, nous devions nous appuyer sur deux piliers : un premier pilier qui tourne autour de l'humain et des moyens et la proposition de loi que nous examinons conforte le fonctionnement des MDPH, les conditions d'attribution des prestations aux personnes en situation de handicap et le niveau de ces prestations , et un deuxième pilier, réglementaire et normatif, qui concerne le bâti. Par mes contacts avec les élus des territoires, j'ai pu constater que, dans la réalité de son application, cette loi pose de gros problèmes à tous les acteurs, au-delà même des questions de coûts ou de déla...
...d'adulte handicapé et de la prestation de compensation du handicap. En outre, il fixe et précise les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, et atténuera les lourdeurs administrative. Je note, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, que vous avez apporté des garanties quant aux moyens financiers pour résoudre les retards de paiement frappent les MDPH, et c'est très important. La loi stabilisera les personnels dans leur statut, les conditions de mise à disposition des agents étant précisées. De plus, la loi favorisera l'insertion et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. En 2004, je le rappelle, 134 000 enfants étaient accueillis par l'éducation nationale ; ils sont aujourd'hui 200 000. Je veux aussi rappeler que 57 000 en...
...11 février 2005. Il s'agit de lieux uniques destinés à faciliter les démarches des personnes handicapées, quels que soient leur âge, leur situation personnelle et professionnelle, et à leur offrir un accès unifié aux droits et prestations auxquels elles peuvent prétendre. Constituées en groupement d'intérêt public et placées sous la tutelle administrative et financière des conseils généraux, les MDPH regroupent les associations d'usagers, les partenaires du handicap ainsi que l'État, dont la présence doit garantir une certaine équité territoriale entre les départements. Il s'agit d'organismes de proximité aidant les personnes handicapées et leurs familles dans leurs démarches, et leur offrant une véritable possibilité d'insertion dans un monde qui, jusqu'à présent, ne les prenait pas en compt...
ce premier bilan, positif, ne doit pas masquer les difficultés qui subsistent dans plusieurs domaines. Les surmonter est précisément l'objectif de cette proposition de loi. Si les MDPH se sont progressivement installées sous l'égide des conseils généraux, leur situation varie selon les départements. On a pu noter certains points communs dans leur fonctionnement ou leur dysfonctionnement. Le fonctionnement des MDPH s'est heurté à trois types de difficultés : des lourdeurs administratives ; des moyens financiers insuffisamment garantis à court terme ; l'instabilité des personn...
En particulier, les personnels de l'État mis à la disposition des MDPH ont la possibilité de réintégrer leur administration d'origine au terme d'un simple préavis de trois mois. Aujourd'hui, sur 1 600 postes d'agents de l'État, près de 600 sont vacants. Le dispositif prévu dans la proposition de loi constitue une solution efficace, car il porte de trois à cinq ans la durée de mise à disposition des fonctionnaires de l'État et de trois à six mois celle du préavis, d...
...régler, dans le courant de l'année 2009, la question de la mise à disposition des personnels de l'État. Cela me semble en effet la condition d'un fonctionnement harmonieux des maisons, car la stabilité des équipes est indispensable pour que les agents soient correctement formés, motivés et efficaces. Pour ma part, je souhaite centrer mon propos sur les missions nouvelles qui ont été dévolues aux MDPH depuis la conférence nationale du handicap et l'annonce du pacte national pour l'emploi des personnes handicapées. En effet, vous avez souhaité faire de l'accès à l'emploi un axe fort de la politique du handicap. Sur le plan des principes, on ne peut que souscrire à un engagement qui répond bien à la demande des associations, lesquelles souhaitent que l'on garantisse l'accès de tout à tous. L'emp...
Pour les personnes handicapées qui le peuvent, l'accès à l'emploi est un moyen essentiel de se sentir reconnues à part entière. Quels moyens nouveaux envisagez-vous, madame la secrétaire d'État, pour permettre aux MDPH de remplir au mieux cette nouvelle mission ?
