Interventions sur "taxe" de Sylvia Pinel

Si, de ce côté de l'hémicycle, nous attendons depuis longtemps la création d'une taxe sur les transactions financières, nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée. Il y a plusieurs mois, nous avons demandé la mise en place d'une telle taxe, et à un niveau élevé, sur les produits de spéculation sur les dettes souveraines. La taxe qui nous est proposée aujourd'hui est loin d'être suffisante, car l'assiette est encore trop re...

Quelle cohérence ! Elle est injuste également car, pour compenser la baisse des cotisations patronales, vous taxez la consommation à hauteur de 10 milliards d'euros, mais vous taxez cinq fois moins les revenus du patrimoine, et il n'y a rien sur l'impôt sur le revenu. Cette hausse de TVA est inefficace car elle réduira le pouvoir d'achat des ménages, freinera la croissance, accentuera le cercle vicieux de récession économique, et rendra donc encore plus délicate la situation de nos finances publiques. Elle...

...contenues dans le PLF pour 2011 ne permet plus de garantir les solidarités et crée des déséquilibres entre zones rurales et zones urbaines. La fusion de la DGE et de la DSR, qui entraînera une baisse des ressources pour les zones rurales, en est une illustration. Les communes seront dans l'obligation d'accomplir les mêmes missions avec moins de ressources. Ensuite, s'agissant de la réforme de la taxe d'habitation, comment l'État compte-t-il compenser les pertes de ressources pour les communes qui appliqueront un abattement plus important que celui prévu antérieurement par les départements ? En réalité, cette mesure démontre l'improvisation de cette réforme et donne le sentiment que personne ne sait réellement comment le système actuel fonctionne et comment fonctionnera le futur système, sur l...