Interventions sur "schiste" de Stéphane Demilly

Je souhaiterais tout d'abord excuser le président de notre commission, Serge Grouard, qui m'a demandé de présider cette importante réunion pour laquelle je présenterai en préambule les éléments contextuels. La commission du développement durable a décidé la création d'une mission d'information sur l'exploitation des gaz et huile de schiste en France. Elle a désigné, le 1er mars dernier, deux co-rapporteurs : François-Michel Gonnot pour le groupe UMP et Philippe Martin pour le groupe SRC. La mission d'information a travaillé dans un délai très court de trois mois, réalisant une soixantaine d'auditions et des déplacements dans trois pays étrangers Allemagne, États-Unis et Québec. Je précise, par ailleurs, que quatre ingénieurs des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une opportunité nouvelle en termes d'énergie semble s'offrir à nous, juste sous nos pieds, avec le gaz de schiste. Notre sous-sol regorgerait en effet de ce gaz non conventionnel piégé dans les couches sédimentaires à 2 000 ou 3 000 mètres de profondeur. Si les gaz non conventionnels sont connus depuis longtemps, tout comme les techniques permettant de les exploiter, c'est, de fait, la raréfaction de la ressource pétrolière et le renchérissement de l'exploitation des hydrocarbures qui ont poussé les ingénie...

À cet égard, l'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale : la consommation de gaz contribue à l'effet de serre et donc au changement climatique,

ce qui n'est pas neutre dans le contexte des engagements pris à Copenhague et, plus récemment, à Cancún. Si l'on effectue une comparaison uniquement avec les énergies auxquelles le gaz de schiste se substitue, le bilan est plutôt bon. En effet, la combustion d'une tonne équivalent pétrole de gaz naturel émet 2,3 tonnes de CO2, contre 3,1 tonnes pour le pétrole et 3,9 tonnes pour le charbon. Cependant, il faut également considérer le bilan dit « du puits à la roue », comprenant l'ensemble des émissions pendant tout le cycle de vie, en particulier celles dues aux énergies utilisées pour la...

...c intérêt les conclusions de la mission conjointe du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la roche-mère. Un rapport d'étape doit être remis le 15 avril et le rapport final le 31 mai. D'ores et déjà, le 11 mars, le Premier ministre a prolongé le moratoire sur l'exploitation du gaz et des huiles de schiste. Les permis de recherche et les autorisations de travaux sont désormais suspendus jusqu'à la fin de la première quinzaine de juin. Pour le Nouveau Centre, c'est une sage décision. Cette prolongation est nécessaire, en particulier au regard du principe de précaution. À notre sens, il est, dans ce domaine, plus que primordial de définir un cadre législatif. Un tel cadre est toujours en vigueur pour...

...rables, mais nous estimons nécessaire l'établissement d'un prix de rachat tenant compte des spécificités de la production agricole. L'Allemagne le fait, et cette option ouvrirait des perspectives non négligeables pour la compétitivité de la France. Le temps ne me permet pas de développer davantage, mais, vous l'aurez compris, nous souhaitons plus de transparence sur le sujet des gaz et huiles de schiste avant toute décision d'exploitation. La question est d'importance car elle rejoint l'environnement et donc la santé publique. Nous souhaitons enfin que le Gouvernement précise la manière dont il envisage le gaz de schiste dans sa stratégie énergétique globale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)