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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues je salue en particulier nos collègues ultramarins , je me félicite, avec mon collègue Raymond Durand, que les quelques divergences qui subsistaient au terme de l'examen de ce projet de réforme par les deux chambres de notre Parlement aient été surmontées. Nous avons pu faire converger les textes proposés, et ce pour le plus grand bénéfice de nos compatriotes ultramarins...
Il faut bien distinguer, comme l'a d'ailleurs fait notre rapporteur, la réforme du statut des ports d'outre-mer des habilitations demandées par le Gouvernement pour transposer, par voie d'ordonnance, les dispositions de six textes européens dans le secteur des transports. Cette méthode de transposition a minima convient mal aux enjeux qu'ils emportent : l'accès à la profession de transporteur routier, de voyageurs comme de marchandises, et l'aménagement du tem...
La voie d'eau ne représente que 3,7 % du fret total français contre 10 % pour le rail et plus de 80 % pour la route. Pourtant, ce mode de transport ne manque pas d'atouts, en termes écologiques, économiques et de sécurité. Ainsi, le convoi fluvial de 4 400 tonnes qui circulera à horizon 2016 sur le canal Seine-Nord Europe représentera l'équivalente de quatre trains de marchandises et de 220 poids lourds. Monsieur le président, en quoi la transformation de VNF en « Agence nationale de voies navigables » permettrait-t-elle de piloter de façon...
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur le volet du SNIT relatif au transport fluvial et notamment sur le canal à grand gabarit Seine Nord Europe. Il s'agit là d'une opération structurante majeure, considérée comme un dossier essentiel pour l'activité économique de toute la Picardie et des territoires situés à l'est de la Somme. Il me semble donc qu'il y a urgence à lancer enfin le dialogue compétitif entre les parties intéressées. L'Association Seine-Nord Europe a réce...
Je soutiens activement le projet de canal Seine-Nord Europe, que je considère comme prioritaire, aux niveaux européen, national et régional. Appartenant au réseau central européen, il donne accès à sept ports maritimes de la rangée nord-européenne et relie les bassins de la Seine et de l'Oise à 20 000 km de voies européennes à grand gabarit. Ce projet, le cinquième en Europe, a bénéficié en décembre 2008 d'une subvention de l'Union européenne de 420 millions d'euros. Au plan national, il renforce la compétitivité de trois grands ports maritimes - Le Havre, Rouen et Dunkerque , offre une structure l...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, au terme de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, je tiens d'abord à remercier tous ceux qui ont participé au fructueux débat qui a été le nôtre dans cet hémicycle tout au long de la semaine dernière. Mes chers collègues, vous conviendrez avec moi, j'en suis sûr, de l'écoute, de l'effort de réponse, en un mot du remarquable travail dont ont fait preuve les rapporteurs et les membres du Gouvernement p...