Interventions sur "logement" de Stéphane Demilly

... Parce que c'est sa sensibilité, le Nouveau Centre souhaite intégrer au Grenelle de l'environnement une dimension sociale. C'est fondamental. Aujourd'hui, vous le savez, il existe différents dispositifs limités : il y a des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz, il y a les aides à la cuve 200 euros dont bénéficient environ 900 000 ménages et il y a le fameux Fonds de solidarité pour le logement. Ces dispositifs apportent une aide effective aux ménages, mais rencontrent certaines limites : la coordination est insuffisante ; certaines énergies, comme le bois, le charbon, le propane ou les réseaux de chaleur, ne sont pas concernées ; il y a une disparité des populations cibles ; enfin et surtout, il n'y a pas d'effets à long terme, notamment sur l'amélioration de la qualité thermique des l...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les modalités d'attribution de l'allocation logement. Actuellement, les ressources prises en compte dans le calcul de cette prestation sont celles de l'année N moins 2. En cas de perte d'emploi, la CAF procède à une estimation des ressources en défalquant 30 % des revenus de l'année N moins 2 pour recalculer le montant de l'allocation logement. Cette opération n'a lieu qu'après deux mois de chômage. Ainsi, la prestation d'une personne licenciée fi...