Interventions sur "eau" de Stéphane Demilly

Comme je l'ai dit mercredi dernier à M. Alain Gest, président de VNF, le groupe Nouveau Centre considère que ce texte répond à une logique d'efficacité, notamment en créant l'Agence nationale des voies navigables qui s'attaque enfin à l'éclatement de la gestion du domaine fluvial, préjudiciable à l'utilisation optimale de la voie d'eau. Aujourd'hui, en effet, la gestion du réseau fluvial est confiée à une multitude de partenaires. La majeure partie du domaine fluvial 6 100 kilomèt...

La voie d'eau ne représente que 3,7 % du fret total français contre 10 % pour le rail et plus de 80 % pour la route. Pourtant, ce mode de transport ne manque pas d'atouts, en termes écologiques, économiques et de sécurité. Ainsi, le convoi fluvial de 4 400 tonnes qui circulera à horizon 2016 sur le canal Seine-Nord Europe représentera l'équivalente de quatre trains de marchandises et de 220 poids lourds. Mons...

...madame la ministre, qu'avec 27,7 milliards d'euros au total, le budget de votre ministère progressait de 2,1 % par rapport à 2011. C'est le signe que le développement durable, au sens large, est une priorité constante de l'action publique avec en ligne de mire les objectifs du Grenelle de l'environnement. J'évoquerai trois points spécifiques. En premier lieu, dans le domaine de la politique de l'eau, j'ai relevé avec satisfaction que les agences de l'eau consacreront, en 2012, un peu plus de 2 milliards d'euros pour améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Je voudrais m'attarder quelques instants sur la question des installations d'assainissement non collectif. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur le sujet, ici même, ou par le biais de questions au Gouvernement, ca...

Je soutiens activement le projet de canal Seine-Nord Europe, que je considère comme prioritaire, aux niveaux européen, national et régional. Appartenant au réseau central européen, il donne accès à sept ports maritimes de la rangée nord-européenne et relie les bassins de la Seine et de l'Oise à 20 000 km de voies européennes à grand gabarit. Ce projet, le cinquième en Europe, a bénéficié en décembre 2008 d'une subvention de l'Union européenne de 420 millions d'euros. Au plan national, il renforce la c...

Cet amendement propose de favoriser l'installation des dispositifs d'assainissement non collectif, qui répondent parfaitement bien au Grenelle : ils allient économies d'énergie, respect de l'environnement et préservation des ressources. Ces dispositifs, en effet, ne consomment pas d'énergie et permettent de récupérer les eaux usées pour l'irrigation enterrée : c'est un système qui a bien des avantages quand le prix de l'eau ne cesse d'augmenter, et surtout quand la ressource en eau se fait de plus en plus précieuse. En outre, cet amendement répond à une exigence sanitaire : aujourd'hui, on estime à un million le nombre des installations d'assainissement non collectif défectueuses, voire hors d'usage. La rénovation d...

...tres travaux d'économie d'énergie pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro. En effet, aujourd'hui, les particuliers ne peuvent pas cumuler la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif avec d'autres travaux bénéficiant d'avances remboursables ou de prêts sans intérêts. Ils peuvent bénéficier de ces prêts pour réaliser des travaux sur leurs fenêtres et pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur leur toit, mais ils ne peuvent pas réaliser en même temps des travaux d'assainissement et d'autres travaux de rénovation énergétique. C'est la raison pour laquelle les éco-prêts souscrits pour des travaux d'assainissement non collectif sont si peu nombreux. La loi sur l'eau de 2008, à laquelle M. le rapporteur a fait allusion tout à l'heure, oblige les particuliers à mettre ...

Cet amendement porte sur l'usage des eaux de pluie. Je voudrais opérer un constat juridique devant vous. À l'heure actuelle, l'arrêté du 21 août 2008 autorise les usages des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments d'habitation, et ce pour l'alimentation des réservoirs de toilette, le lavage des sols et le lavage du linge.

Je vous propose d'élargir cette possibilité à l'ensemble des bâtiments raccordés au réseau, public ou privé, y compris les établissements recevant du public, que ce soit les établissements sportifs, les collèges, les salles communales ou, pourquoi pas, les magasins. Afin d'assurer une sécurité puisque j'imagine que c'est un argument qui va nous être avancé dans un instant et une traçabilité autour de cet usage des eaux de pluie, il est envisagé une déclaration préalable au maire de...