Interventions sur "vin" de Serge Poignant

...ulture européenne et française, celui de l'avenir du régime des droits de plantation. Cette question rejoint celle, plus large, de la place de la régulation dans la politique agricole, dans le contexte de l'instabilité croissante des marchés. L'Union européenne a programmé la suppression des droits de plantation pour 2016, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole adoptée en 2008. La France et plusieurs autres États membres considèrent que cette suppression fragiliserait grandement ce secteur primordial de notre agriculture et demandent donc la réouverture de ce dossier. La semaine dernière, nous avons eu l'occasion d'interroger sur ce sujet le commissaire européen à l'agriculture M. Dacian Ciolos. Celui-ci nous a indiqué qu'un règlement du Conseil é...

Vous proposez, madame la ministre, d'étendre la plage horaire d'interdiction. L'amendement n° 524 prévoyait d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburant. Vous proposez de faire appliquer cette interdiction à partir de dix-huit heures. J'aurais préféré, pour ma part, que l'on retienne la rédaction de MM. Rolland et Domergue. Cela étant, j'invite mes collègues à se ranger à votre proposition, madame la ministre, afin de tenir compte également des préoccupations relatives à la sécurité ro...

a rappelé que le marché du vin était aujourd'hui régi par un règlement européen de 1999 qui n'a ni évité les crises viticoles, ni permis à la production européenne, notamment française, de consolider ses débouchés au plan mondial. C'est pourquoi la Commission européenne a remis l'ouvrage sur le métier, « vers un secteur viticole durable » selon les termes de sa communication du 22 juin 2006. Celle-ci a suscité de vives opposi...

, a jugé la proposition de résolution fondamentale pour la viticulture française, car on ne peut simultanément défendre une libéralisation du secteur et prôner des arrachages. Les crédits consacrés à la promotion apparaissent nécessaires mais insuffisants. Enfin, la subsistance des vins de pays impose absolument que la France demeure ferme sur les mentions figurant sur les étiquettes.

a indiqué que ce texte était en prise directe sur la question de la réforme de l'OCM vitivinicole. La réforme de la politique de valorisation doit en effet contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives d'avenir pour le secteur de la viticulture. Ce projet de loi est l'aboutissement de la réforme engagée avec l'adoption de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'article 73 de la LOA ayant jeté les bases de cette réforme en procédant à la réorganisation des signes d'indentificat...