Interventions sur "taxe" de Serge Poignant

...aisse des charges sur les emplois saisonniers, qu'il nous faut encore saluer : cela a été une grande avancée pour nos professionnels. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, avec d'autres collègues, les arguments que vous aviez développés devant la commission des affaires économiques : la conformité au regard du droit européen, les questions de financement, exonération permanente à partir d'une taxe fiscale sans spécificité argumentaire suffisante. Vous avez également répété l'engagement que vous avez pris hier en me répondant lors de la séance des questions au Gouvernement, et à la suite de la déclaration du Premier ministre au congrès de la FNSEA, il y a deux semaines. Oui, nous avons eu un débat intéressant ce matin sur le sujet du coût du travail dans l'agriculture, élargi à la protecti...

M. le ministre d'État, vous avez vraiment resitué l'enjeu du carbone au niveau où il doit l'être. La taxe carbone, c'est un signal prix destiné à infléchir les comportements. Tout ce qui sera fait en ce sens ne pourra que renforcer l'influence de la France en Europe et de l'Europe dans le monde. Certains, comme notre collègue Daniel Paul, ne voient dans la taxe carbone qu'une taxe de plus, mais dans son propre groupe parlementaire, d'autres auraient souhaité qu'elle fût fixée d'emblée à un niveau pl...

Le président Ollier ne pouvant être présent à cette heure, il m'a demandé de vous faire part de son opinion, ce que je fais volontiers en ma qualité de vice-président de la commission des affaires économiques. Le président Ollier considère que nous ne pouvons pas ne pas instaurer cette taxe aujourd'hui, compte tenu des délais nécessaires à sa mise en oeuvre en 2011. Il souhaite toutefois que nous restions au plus près de l'amendement voté avec le texte relatif au Grenelle, amendement qui prévoit certaines modulations,

Après avoir donné tout à l'heure l'avis de la commission des affaires économiques sur la suppression, ou non, de l'article 60, qui vise à instaurer cette écotaxe, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que la modulation soit bien prise en compte, ainsi que l'ensemble des paramètres que nous avons intégrés dans l'amendement du Grenelle. Je suis intervenu, au nom du groupe UMP, sur le Grenelle 1, que j'ai défendu dans son ensemble. Toutefois et c'était aussi l'opinion du rapporteur, Christian Jacob, que j'associe à mes propos , j'ai souligné le fai...

lui ayant demandé son opinion sur la directive « eurovignette », M. Jean-Paul Deneuville a répondu que la taxe poids lourds en est un enfant putatif. La future internalisation des coûts externes pose une autre question. Alors que toute taxe devrait être facilement répercutable, cette nouvelle méthode de calcul va créer une taxe à géométrie variable selon le type de véhicule, l'endroit où l'on se trouve, l'heure de la journée. Bref, une vraie « usine à gaz » ! Quant au développement de la complémentarité ...