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...desquelles l'ensemble des acteurs de cette filière, parmi lesquels Madame Lauvergeon, votre prédécesseur, nous ont présenté leur point de vue. Nous avons également suivi avec particulièrement d'attention et de tristesse les événements consécutifs à la catastrophe de Fukushima. Sept mois après, alors que la situation est en train d'être stabilisée, de nombreuses questions se posent au sujet de la sûreté nucléaire, dont les répercussions sont directes sur l'industrie nucléaire française et sur l'avenir de votre groupe. Quelles sont les conséquences, pour le groupe Areva, de l'accident nucléaire japonais ? Plus précisément, avez-vous subi des annulations de commandes ? Dans quels pays la construction de nouveaux EPR est-elle actée : Royaume-Uni, Afrique du Sud, Chine, Inde, etc. ? Dans lesquels, a...
...uation reste critique au Japon. Comment réagissez-vous au plan d'action présenté par TEPCO, qui vise à obtenir un arrêt à froid d'ici à neuf mois ? Quel sera le rôle joué par AREVA, choisie pour décontaminer l'eau radioactive se trouvant sur le site ? Il faudra également tirer les leçons de cet accident pour le parc électronucléaire français. Cela passe, dans un premier temps, par un audit de la sûreté de nos centrales. Pouvez-vous nous préciser le contenu de son cahier des charges ? Inclura-t-il, comme certains le réclament, une réflexion sur la sous-traitance ? Sera-t-il « calé » sur celui que présenteront les autorités européennes ? Quelles seront les procédures garantissant que l'on tirera aussi des enseignements à long terme ?
...inistre d'avoir répondu à notre invitation à cette audition commune et je me réjouis de profiter des compétences de mes collègues et de celles, incontestées, de l'Office en matière de sécurité nucléaire. La commission des affaires économiques vient d'achever une série d'auditions sur la filière nucléaire. Bien qu'elles aient été centrées sur les aspects industriels et stratégiques, l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ont été entendus aussi. Et nous sommes convaincus qu'en une dizaine d'années, la France a élaboré une architecture de sécurité et de sûreté nucléaires exceptionnelle. Comme l'a dit le Premier ministre, il y aura un moment pour le retour d'expérience et pour le débat mais, parlementaires ou citoyens, nous avons besoin dans un premie...
Nous sommes heureux d'accueillir ce matin M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Dans le cadre de ses missions de recherche et d'expertise, l'IRSN est amené à examiner l'ensemble des installations nucléaires françaises et à émettre des avis sur leur niveau de sûreté. Au cours de cette audition, il serait particulièrement intéressant que vous nous présentiez les résultats de l'expertise que vous avez développée sur le sujet. Dans un premier temps, je voudrais vous i...
Lors de nos auditions consacrées à la filière nucléaire, les commissaires de tous bords ont affirmé avec force leur intransigeance en matière de sûreté nucléaire. C'est dire le rôle central que revêt l'autorité que vous présidez dans l'avenir de la filière. Pourtant, votre action a récemment soulevé de la part des acteurs de cette filière des critiques, qui ont été relayées, à mots couverts, par le rapport Roussely : « La seule logique raisonnable ne peut pas être une croissance continue des exigences de sûreté. Dans ce contexte, il est proposé...
...estimé maintenant que l'obligation de réversibilité a été instaurée ? Les prévisions se montaient à 15 milliards en 2005, mais on entend plus souvent parler de 30 ou 35 milliards aujourd'hui. Par ailleurs, la localisation du centre de stockage à faible profondeur a-t-elle été déterminée ? Enfin, les sites où sont entreposés les déchets en attente de stockage présentent-ils toutes les garanties de sûreté nécessaires ?
Nous sommes heureux d'accueillir Mme Buzyn, présidente de l'IRSN et son directeur général, M. Repussard. Cette audition s'inscrit dans le cadre du contrôle exercé par le Parlement et porte plus particulièrement sur les incidents de Cadarache et la déclaration commune des trois autorités de sûreté européennes française, britannique et suédoise , dont l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le contrôle-commande du réacteur EPR. La Commission du développement durable a auditionné les représentants de l'ASN et de l'ANDRA, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, et prévoit d'auditionner ceux du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique. De son côté, l'OPECST a auditio...
La personne chargée du suivi des matières nucléaires et de la sûreté est-elle bien le haut fonctionnaire de défense et sécurité du ministère de l'écologie ?
Nous sommes heureux d'accueillir Mme Buzyn, présidente de l'IRSN et son directeur général, M. Repussard. Cette audition s'inscrit dans le cadre du contrôle exercé par le Parlement et porte plus particulièrement sur les incidents de Cadarache et la déclaration commune des trois autorités de sûreté européennes française, britannique et suédoise , dont l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le contrôle-commande du réacteur EPR. La Commission du développement durable a auditionné les représentants de l'ASN et de l'ANDRA, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, et prévoit d'auditionner ceux du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique. De son côté, l'OPECST a auditio...
La personne chargée du suivi des matières nucléaires et de la sûreté est-elle bien le haut fonctionnaire de défense et sécurité du ministère de l'écologie ?