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...l'accident nucléaire japonais ? Plus précisément, avez-vous subi des annulations de commandes ? Dans quels pays la construction de nouveaux EPR est-elle actée : Royaume-Uni, Afrique du Sud, Chine, Inde, etc. ? Dans lesquels, au contraire, des perspectives se referment ? Quelle est votre vision du marché du nucléaire à long terme ? Avez-vous lancé une stratégie de diversification dans les énergies renouvelables ? Les installations nucléaires de base que vous exploitez en France ont été soumises aux stress tests, au même titre que celles du CEA et d'EDF. Quelle est votre appréciation des résultats de ceux-ci ? Pouvez-vous revenir en détail sur le piratage informatique dont vous avez été victime ? Nous aimerions également obtenir des informations sur la situation financière du groupe Areva. Prévoyez-vo...
Nous sommes très heureux de vous accueillir une nouvelle fois parmi nous. Le sujet sur lequel nous désirons vous entendre aujourd'hui n'est plus aussi brûlant qu'il l'était en février dernier. Néanmoins, la question du financement des énergies renouvelables n'a pas perdu de son importance en quelques semaines. Lors du débat sur le nouveau dispositif réglementaire applicable au photovoltaïque, j'ai personnellement exprimé mon soutien à cette filière et mes réserves quant aux conséquences sur les charges de CSPE et sur le coût de l'électricité. Comment sauvegarder un maximum des 25 000 emplois de la filière à un coût supportable pour le consommateur...
Il ne faut pas que la péréquation tarifaire soit passée sous silence : le consommateur doit en être informé. Il faut bien avoir en perspective que la France va développer ses énergies renouvelables, et que, si l'on prend l'exemple de l'énergie solaire photovoltaïque, la courbe de parité n'a pas encore été atteinte et qu'il semble difficile de prévoir la date à laquelle elle le sera. Nous avons pris un engagement sur la CSPE mais il faut, au sein de celle-ci, rester attentif aux quotes-parts des différentes sources d'énergie.
Nous sommes très heureux de vous accueillir une nouvelle fois parmi nous. Le sujet sur lequel nous désirons vous entendre aujourd'hui n'est plus aussi brûlant qu'il l'était en février dernier. Néanmoins, la question du financement des énergies renouvelables n'a pas perdu de son importance en quelques semaines. Lors du débat sur le nouveau dispositif réglementaire applicable au photovoltaïque, j'ai personnellement exprimé mon soutien à cette filière et mes réserves quant aux conséquences sur les charges de CSPE et sur le coût de l'électricité. Comment sauvegarder un maximum des 25 000 emplois de la filière à un coût supportable pour le consommateur...
Il ne faut pas que la péréquation tarifaire soit passée sous silence : le consommateur doit en être informé. Il faut bien avoir en perspective que la France va développer ses énergies renouvelables, et que, si l'on prend l'exemple de l'énergie solaire photovoltaïque, la courbe de parité n'a pas encore été atteinte et qu'il semble difficile de prévoir la date à laquelle elle le sera. Nous avons pris un engagement sur la CSPE mais il faut, au sein de celle-ci, rester attentif aux quotes-parts des différentes sources d'énergie.
... ne pense pas que l'on puisse s'accorder avec cet amendement. Je connais certes les efforts consentis par la Réunion. J'évoquerai, ce que fera peut-être ainsi M. le ministre, l'article 56 du Grenelle 1 pour rappeler l'importance du soutien à l'outre-mer puisque, vous l'avez rappelé, monsieur Paul, il s'agit de parvenir à l'autonomie énergétique en atteignant dès 2020 l'objectif de 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale à Mayotte et de 50 % au minimum dans les autres collectivités d'outre-mer. L'objectif national est de 23 %, mais je suis certain qu'on tiendra compte des spécificités de chaque collectivité.
Défavorable : la question du schéma régional des énergies renouvelables est traitée à l'article 23.
Avis défavorable puisque cet amendement vise à supprimer le classement des éoliennes en ICPE. Nous ne souhaitons ni la fin du Grenelle de l'environnement, ni celle des énergies renouvelables, en particulier de l'éolien. Nos amendements, qui reprennent les propositions de la mission, n'ont d'autre objet que de permettre qu'il soit bien accepté.
Je viens de défendre l'amendement CE 484. Je suis défavorable à l'amendement de M. Gatignol car il supprime les tarifs de rachat pour toutes les sources renouvelables d'électricité.
... faut apporter une réponse aux situations de surendettement, mais le gros problème, selon moi, est celui de la prévention. C'est sur le cumul de crédits que nous devons agir. Cela passe sans doute par un fichier positif nous en reparlerons , mais aussi par la signature du conjoint au moment de la souscription, et par la vérification de cette signature. Peu importe en effet la nature du crédit, renouvelable ou classique, dans la mesure où il s'ajoute au prêt principal qui a permis l'achat de la maison. Ainsi, certains couples se retrouvent avec des remboursements représentant 70 % de leurs revenus. Il faut arrêter cela ! Je suis également préoccupé par les pratiques de regroupement et de rachat de crédit. Les gens qui y ont recours pensent avoir trouvé une solution, sans voir que le taux du crédit ...
...bes de parité. Elles matérialisent leur survenance décalée d'un pays à un autre. Certains disent que la France, pour sa partie Sud, y arrivera en 2015, d'autres en 2020, je crois que la vérité est entre les deux. Il faut ajuster en fonction des volumes et par le règlement la dégressivité des tarifs. Je préconise un taux dégressif de 7 à 8 % par an. Quant au fait d'investir un euro dans l'énergie renouvelable pour un euro dans le nucléaire, je le distingue de la CSPE, qui est un financement de l'obligation d'achat étalé sur tous les consommateurs. Cette annonce est toutefois intéressante. Je préconise que cet euro soit dirigé principalement vers la technologie photovoltaïque. Il y en a d'autres comme l'éolien ou le solaire thermique mais elles sont matures alors que le photovoltaïque est en pleine évo...
...s l'autre. Dans certains domaines, il faut une centralisation tandis que, dans d'autres, l'organisation peut se faire, je suis d'accord, au niveau local. Quand on parle de toit solaire, de géothermie, de pompe à chaleur, évidemment, on agit à un niveau décentralisé. Il ne faut pas rester obnubilé par les questions de centralisation ou de décentralisation, il faut regarder l'ensemble. Les énergies renouvelables, c'est un ensemble. C'est ce qui donne les résultats les plus efficaces qu'il faut utiliser, ou par la centralisation ou par la décentralisation. (L'amendement n° 267 n'est pas adopté.)
En ajoutant l'aérothermie et l'hydrothermie à la géothermie, cet amendement vise à compléter la définition des sources d'énergie renouvelable pour la mettre en conformité avec celle retenue par les directives européennes. (L'amendement n° 227, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
J'approuve pleinement les propos de Mme le secrétaire d'État. Je rappelle à M. Cochet que la loi de programme de 2005 fixant les orientations de notre politique énergétique prévoit très clairement de diversifier notre bouquet énergétique en assurant, d'une part, le développement des énergies renouvelables et en maintenant, d'autre part, l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020.
Efficacité énergétique. Développement des énergies renouvelables. Sûreté nucléaire. Coordination des programmes de recherche et développement. Peut-être, monsieur le ministre, pourrions-nous aborder la question de l'éventuelle taxe carbone aux frontières, voire des indicateurs de mesure du développement durable. Au plan mondial, je mesure combien nos relations avec les grandes puissances sont essentielles, comme l'est la présence de nos grands groupes indust...
...outes les garanties nécessaires en termes de sécurité et d'environnement. Plus généralement, ainsi que nous l'avons rappelé à maintes reprises lors du Grenelle, rien ne sera possible sans une politique de recherche ambitieuse, dont je souhaite qu'elle soit largement partagée au plan européen. Par ailleurs, nous comptons sur le Gouvernement pour rappeler que, si le nucléaire n'est pas une énergie renouvelable, c'est néanmoins une source considérable d'énergie non carbonée.
...et vient de compléter le paquet « énergie-climat » par la présentation d'un plan pour la sécurité énergétique. On ne peut que se réjouir de voir reconnu le lien fondamental entre la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique, qui forment, avec la compétitivité économique, les trois piliers d'une politique énergétique européenne. S'agissant du soutien aux énergies renouvelables, qu'en est-il de la compatibilité du système d'échange de garanties d'origine et des mécanismes de soutien nationaux, qui peut être, si ces derniers sont bien ajustés, un dispositif efficace ? À ce propos, je remercie Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques et de l'environnement, d'avoir plaidé en faveur de l'organisation de ce débat et d'avoir permis que la commissio...
...de vous accueillir, monsieur le président de la Commission de régulation de l'énergie, d'autant que nous venons d'examiner le texte portant sur le Grenelle de l'environnement, qui a été, je vous le rappelle, voté à la quasi unanimité. Aujourd'hui, je souhaiterais que nous abordions en particulier deux sujets d'actualité. Les tarifs d'achat pour le soutien à la production d'électricité d'origine renouvelable, tout d'abord. Le tarif le plus problématique est celui de l'énergie éolienne, qui a été annulé par le Conseil d'État mais que le Gouvernement a déclaré vouloir maintenir à son précédent niveau. Vous vous étiez montré critique en 2006. La filière éolienne paraissant plus solide aujourd'hui, pouvez-vous nous faire part de votre sentiment sur l'opportunité d'un tel instrument de soutien ? S'agissa...
... énergies est particulièrement important. Monsieur Cochet, je ne suis pas un « pro-nucléaire », mais quand je vous entends, je me demande si nous vivons dans le même monde. Soyons tout simplement réalistes ! Lorsque nous parlons d'électricité, il faut prendre en considération l'ensemble de la gamme des énergies. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut aller le plus possible vers les énergies renouvelables, mais il est nécessaire également de relativiser les choses. Notre collègue Le Déaut parlait de 25 000 mégawatts d'éolien. C'est l'équivalent de 50 térawattheures, alors que nous n'en produisons que quatre ou cinq aujourd'hui. Il faudrait donc que nous multipliions nos capacités par dix ! Quand on connaît l'impact des éoliennes sur le paysage, on peut s'interroger. En outre, 50 térawattheures re...
C'est une énergie à la fois de pointe et de base. Cessons de tout critiquer ; allons vers les économies d'énergie et le soutien aux énergies renouvelables, aux technologies de rupture, pour répondre aux objectifs du Grenelle le trois fois vingt et, pour les énergies renouvelables, le 23 %. Mais nous n'avons pas besoin de position idéologique, dans un sens ou dans l'autre, pour poursuivre ces objectifs !