Interventions sur "réseaux" de Serge Poignant

Mes chers collègues, nous voici réunis pour procéder à l'examen du rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Cette mission a été lancée par mon prédécesseur, M. Patrick Ollier en mai dernier. Elle répondait aux demandes émanant de nos collègues, qui constataient avec inquiétude l'augmentation des plaintes de nos concitoyens relatives au nombre de coupures d'électricité. Outre le président, M. Jean Gaubert, et le rapporteur, M. Jean Proriol, neuf commissaires com...

Le compte rendu de la table ronde sur les réseaux intelligents que nous avons tenue le 9 mars dernier figure en annexe du document que vous avez remis. Je vous remercie pour ce rapport, qui comprend des éléments extrêmement intéressants de comparaison, notamment sur les dividendes, sur les temps de coupure à Paris et dans d'autres régions. J'ai bien noté que la mission était favorable à la mise en place de mécanismes qui contraindraient EDF à a...

...remercie pour ce travail approfondi, qui a été salué par tous les groupes. Après avoir entendu l'ensemble des interventions, qui ont constitué un débat riche et approfondi, nous allons procéder au vote sur la publication de ce rapport. Mais, au préalable, je sollicite votre autorisation pour que le titre du rapport soit ainsi rédigé : « rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité ». En effet, ainsi que Monsieur Gaubert l'a expliqué au début de la réunion, la mission d'information n'a pas abordé le thème du gaz. La Commission autorise à l'unanimité la publication du rapport ainsi intitulé.

Notre Commission des affaires économiques a créé une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux d'électricité et de gaz dont le président est M. Jean Gaubert et le rapporteur M. Jean Proriol retenu aujourd'hui dans sa circonscription. Elle a pour objet, d'une part, de dresser l'état des réseaux de distribution d'électricité en France et d'étudier les raisons de la dégradation de la qualité de la fourniture d'électricité constatée au cours de la décennie 2000, et, d'autre part, d'examiner ...

Merci pour ces éclairages complets et importants car ils conditionnent l'avenir. Vous avez mentionné, en plus de la gestion, de la qualité et de la sécurité des réseaux, le comportement social du consommateur pour la maîtrise de l'énergie. La confiance constitue, en effet, un élément important. Il est également essentiel que le consommateur dispose d'un maximum d'accès aux services afin de pouvoir être lui-même responsable.

Je n'en pense pas moins que l'intérêt des smart grids est réel tant pour la gestion des réseaux que pour le consommateur.

Qu'attendez-vous, Messieurs Schmitt et Lucas, du développement de ces réseaux et comment vos entreprises respectives s'y préparent-elles ? En permettant un réel pilotage des coupures de fourniture, les compteurs intelligents constitueront une véritable avancée. Le consommateur, c'est essentiel, doit également pouvoir maîtriser sa consommation et réaliser ainsi des économies c'est d'ailleurs la raison d'être de cette audition.

...l'ARENH, mais pourriez-vous nous présenter les éléments dont vous tiendrez compte lorsque vous émettrez un avis sur le prix qui aura été fixé par le Gouvernement ? Comment comptez-vous mener les appels d'offres pour les projets éoliens offshore, de façon à ne pas tomber dans le piège de la lenteur et de la complexité des procédures ? Prévoyez-vous une évolution sensible du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, le TURPE, de façon à financer des investissements supplémentaires dans les réseaux publics d'électricité ?

...'ordonnance et êtes-vous toujours d'accord pour que soit constitué un groupe de travail avec des membres de notre Commission ? Par ailleurs, le principal enjeu politique, lors des débats préalables à l'adoption du troisième paquet, résidait dans la reconnaissance d'une troisième voie laquelle était préconisée par la France et l'Allemagne entre la séparation patrimoniale, dite unbundling, des réseaux de transport d'électricité et de gaz et la mise en place d'un opérateur indépendant de système (ISO). La solution que nous préconisons, celle d'opérateurs de transport indépendants (ITO), a finalement été retenue. Quelles sont les mesures concrètes qui permettront de rendre encore plus effective l'indépendance des gestionnaires de réseau de transport ? Lorsque notre Assemblée s'était exprimée su...

...ministrative qui regroupe une grande partie de l'expertise publique dans ce domaine vienne éclairer la représentation nationale à intervalles réguliers. Un sujet particulier motive la réunion d'aujourd'hui, l'attribution des fréquences 4G, même si nous pourrons être amenés au cours des débats à aborder d'autres questions, comme la protection des consommateurs, la neutralité ou le déploiement des réseaux de fibre optique. Nous avons déjà entendu le ministre, M. Éric Besson, sur cette question, il y a deux semaines. L'audition de l'ARCEP était un complément nécessaire. Je rappelle qu'au terme de l'article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques, le ministre chargé des communications électroniques fixera les conditions d'attribution de ces fréquences sur proposition de l'ARC...

J'ai retenu votre proposition de transmettre des informations à la Commission sur la question de la définition de la couverture du territoire par les réseaux mobiles. Je passe la parole aux députés pour les questions.

...céder à une audition sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de répondre à nos questions sur ce sujet. La décision à venir sera cruciale. Les fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique, que l'on qualifie de « dividende numérique », présentent d'excellentes propriétés de transmission. Elles permettront le déploiement de réseaux mobiles de nouvelle génération assurant l'accès au très haut débit, et elles auront un impact significatif en matière d'aménagement du territoire et de concurrence. Afin que la Commission dispose de tous les éclairages nécessaires, nous procéderons bientôt à une audition de l'Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) sur ce point. Avant de vous laisser décrire la procédure retenue et...

, suppléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Daniel Paul et les membres du groupe GDR ont souhaité débattre sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement des réseaux d'électricité, et nous avons ainsi entendu M. Cochet, dont nous connaissons bien sûr la position sur l'électricité d'origine nucléaire. Cette question est néanmoins vitale et appelle une réflexion qui s'inscrit dans le cadre de la programmation des grands équipements de la nation. Une étude récente montre que les grands énergéticiens européens consacrent déjà plu...

, suppléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. La gestion quotidienne des réseaux est devenue un « art » difficile. La sécurité d'approvisionnement de nos industries et des ménages repose parfois sur des situations exceptionnellement tendues. De plus, des accidents ou des défaillances humaines sont toujours possibles : un événement ponctuel ou une opération apparemment anodine peut avoir des conséquences très lourdes si elle est mal conduite, par un effet domino dévastateur. ...

...pléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. D'après les calculs de cette entreprise, l'intégration des énergies intermittentes au système électrique français, qui n'est toutefois pas infaisable sur le plan technique, exigera un effort financier évalué à 1 milliard d'euros afin d'adapter le réseau. Un autre élément entraînera nécessairement une adaptation de nos réseaux. Dans l'hypothèse d'un parc d'un million de véhicules électriques en 2020, la puissance instantanée nécessaire au chargement des batteries serait de l'ordre de 1 gigawatt, en supposant qu'un tiers seulement des véhicules soient rechargés simultanément. Il conviendra donc de privilégier pour ces opérations les périodes creuses de la demande électrique, donc la nuit. À défaut, les réseaux se trouve...

... connaît les raisons pour lesquelles vous les critiquez ! mais certainement aussi de conforter nos acquis. De manière impérative, il nous faut également, monsieur le ministre, poursuivre l'effort d'interconnexion avec nos partenaires européens. Il s'agit ainsi d'établir une programmation à moyen et long terme des investissements. La bonne conduite d'un plan d'entretien et de modernisation des réseaux électriques conditionne la compétitivité de notre économie. Ces opérations représentent d'ailleurs des opportunités de marché non négligeables pour les entreprises industrielles et technologiques des secteurs électriques et électroniques, et domotiques, enjeu de compétitivité mondiale, comme vous l'avez souligné. En tout cas, la commission des affaires économiques veillera tout spécialement à ce...

...pendu ses travaux sur la proposition de loi relative à la fracture numérique le mardi 6 octobre dernier, dans l'attente d'éléments complémentaires du CSA et de l'ARCEP. Nous avons auditionné le CSA le mercredi 21 octobre dernier et aujourd'hui c'est à votre tour. La proposition de loi comprend une partie relative à la télévision numérique terrestre (TNT) et une partie relative au déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit (THD). C'est sur la partie THD que nous souhaitons vous entendre aujourd'hui, et plus particulièrement sur les articles 1er G et 1er H et le projet de décision dit « multifibres ». Je souhaite rappeler que ce projet prévoit d'obliger sous condition d'indemnisation et dans les seules zones denses les opérateurs qui posent des fibres dans les immeu...

...st celui de l'énergie éolienne, qui a été annulé par le Conseil d'État mais que le Gouvernement a déclaré vouloir maintenir à son précédent niveau. Vous vous étiez montré critique en 2006. La filière éolienne paraissant plus solide aujourd'hui, pouvez-vous nous faire part de votre sentiment sur l'opportunité d'un tel instrument de soutien ? S'agissant, ensuite, du TURPE tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité , la Commission de régulation de l'énergie doit prochainement proposer au Gouvernement un nouveau tarif. Deux contraintes fortes pèsent sur sa définition : la nécessité d'investir dans les réseaux pour satisfaire aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, et celle de limiter l'impact sur la facture des consommateurs. Quelle méthode avez-vous mise en oeuvre et q...