Interventions sur "port" de Serge Poignant

...e facilement répercutable, cette nouvelle méthode de calcul va créer une taxe à géométrie variable selon le type de véhicule, l'endroit où l'on se trouve, l'heure de la journée. Bref, une vraie « usine à gaz » ! Quant au développement de la complémentarité des modes, il reste relativement limité. En faisant preuve d'ambition et de volontarisme, on arrivera peut-être à doubler les volumes de transport combiné. Au-delà, ce sera un peu plus compliqué.

ayant évoqué l'« autoroute à hydrogène » (CH4) de Californie, M. Luc Bastard a souligné que les distances ne sont pas comparables. Dans la grande couronne parisienne, 90 % des trajets quotidiens domicile-travail sont effectués en voiture ; dans Paris, les deux tiers des trajets de plus de trois kilomètres se font en transports en commun. Si l'on met en place un système d'échange de batteries, une extension est possible. Le véhicule à pile à combustible de Renault ne sera pas à la disposition du public avant longtemps. Il coûte aujourd'hui une fortune.

Ma question aurait pu s'adresser à M. le ministre de l'agriculture, elle vous est destinée, madame la ministre de la santé, puisqu'elle concerne le code de la santé publique. Elle porte sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées, résultant de la loi de 1991 dite loi Évin, qui n'est autorisée que sur un certain nombre de supports limitativement énumérés par une disposition du code de la santé publique. L'Internet et les réseaux numériques ne faisaient pas partie, à l'époque en 1991 , de cette énumération précise. Ils sont aujourd'hui autorisés sur le fondement d'une...

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce projet de loi vise à transposer une directive européenne d'avril 2004 relative à la responsabilité environnementale, et plus spécialement à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre, et comme l'a rappelé notre rapporteur, cette directive aurait dû être transposée par l'ensemble des États avant la fin du mois d'avril 2007. Mais, du fait de sa complexité relative et de la difficulté pour certains États à mettre en conformité leur législation avec le droit communautaire, moins de la moitié des pays membres ont aujourd'hui satisfait à leur obligation. Dans notre pays, un projet de loi déposé au Sénat avant la date...

La question de la responsabilité des sociétés mères, nous l'avons tous posée. Je l'ai moi-même fait dans la discussion générale. Cela étant soyons réalistes et raisonnables ! Le ministre et le rapporteur l'ont bien souligné : cette question doit être traitée au niveau européen. Ne soyons pas plus royalistes que le roi, et n'allons pas pénaliser nos entreprises à travers la transposition d'une directive dont je rappelle que, à l'heure qu'il est, moins de la moitié des États membres l'ont transposée. Durant la présidence de l'Union européenne, le ministre oeuvrera, il nous l'a dit, pour faire e...

Nous savons que vous connaissez parfaitement la question des ports, monsieur Paul, mais et je suis désolé de devoir intervenir dans ce débat, monsieur le président , la commission ne peut pas vous laisser dire ici, dans cet hémicycle, que si nous disposons de la majorité dans cet hémicycle, il peut y avoir ailleurs une autre majorité.