Interventions sur "plantation" de Serge Poignant

Mes chers collègues, nous avons plusieurs choses à voir ce matin et nous allons immédiatement commencer par l'examen de la proposition de résolution européenne n° 3451 sur le régime des droits de plantation. Je rappellerai rapidement, mais vous le savez tous, que deux propositions avaient initialement été déposées, l'une a été retirée et, finalement, nous examinons donc aujourd'hui celle qui est présentée par Mme Catherine Quéré et moi-même, ainsi que par l'ensemble des membres des groupes socialiste, UMP et Nouveau Centre. Cette proposition porte sur un sujet essentiel pour l'avenir de la viticult...

...un article 28, plus restrictif que l'amendement initial, et dont le dernier alinéa prévoit que les commissions parlementaires compétentes seront consultées sur le projet de décret. À l'attention de nos collègues intéressés par les questions viticoles, M. le ministre a accepté à la demande de M. François Brottes, à laquelle je m'associe que nous évoquions également la fin prévue des droits de plantation, perspective qui nous inquiète tous. Notre Bureau a rencontré récemment à Bruxelles le commissaire européen à l'agriculture. Bien que Dacian Ciolos ait appelé à la volonté politique et évoqué une très éventuelle réouverture du débat, nos craintes demeurent. Nous serons donc attentifs, monsieur le ministre, à vos propos.

Je vous remercie en tout cas d'envisager un échange avant la publication du décret. Nous en venons aux droits de plantation.

Nous comptons d'autant plus aider M. le ministre, dont nous connaissons les convictions en la matière, qu'avec une libéralisation des droits de plantation, ce seraient les régions les plus fragiles qui seraient les premières touchées, du fait, en particulier, de délocalisations à coût moindre dans d'autres États membres dans ma région, on distille déjà des AOC et on arrache des vignes à l'aide de la prime européenne. M. Dacian Ciolo nous l'a dit, le soutien au niveau politique européen en faveur du maintien des droits est pour l'instant insuffi...

...istre, seront lus avec intérêt par les viticulteurs. Comme nous l'a dit en effet le commissaire européen Dacian Ciolo , il n'est pas question aujourd'hui de rouvrir le dossier de la réforme de l'OCM vitivinicole dans le cadre des discussions de la PAC après 2013. Rappelant qu'il y avait eu une majorité au Conseil de l'Union européenne pour se prononcer en faveur de l'arrêt du régime des droits de plantation, il a indiqué qu'un rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la réforme de l'OCM était néanmoins attendu, qui permettra peut-être de rouvrir ensuite le débat, si l'équilibre des forces a évolué. Nous vous appuierons, y compris au plus haut niveau de l'État, pour qu'une telle évolution intervienne, car il en va vraiment de l'avenir de notre viticulture.