Interventions sur "photovoltaïque" de Serge Poignant

Nous sommes très heureux de vous accueillir une nouvelle fois parmi nous. Le sujet sur lequel nous désirons vous entendre aujourd'hui n'est plus aussi brûlant qu'il l'était en février dernier. Néanmoins, la question du financement des énergies renouvelables n'a pas perdu de son importance en quelques semaines. Lors du débat sur le nouveau dispositif réglementaire applicable au photovoltaïque, j'ai personnellement exprimé mon soutien à cette filière et mes réserves quant aux conséquences sur les charges de CSPE et sur le coût de l'électricité. Comment sauvegarder un maximum des 25 000 emplois de la filière à un coût supportable pour le consommateur ? Trois mois après la mise en place du nouveau dispositif photovoltaïque, dispose-t-on désormais d'un chiffrage précis et sur le long ter...

Il ne faut pas que la péréquation tarifaire soit passée sous silence : le consommateur doit en être informé. Il faut bien avoir en perspective que la France va développer ses énergies renouvelables, et que, si l'on prend l'exemple de l'énergie solaire photovoltaïque, la courbe de parité n'a pas encore été atteinte et qu'il semble difficile de prévoir la date à laquelle elle le sera. Nous avons pris un engagement sur la CSPE mais il faut, au sein de celle-ci, rester attentif aux quotes-parts des différentes sources d'énergie.

Nous sommes très heureux de vous accueillir une nouvelle fois parmi nous. Le sujet sur lequel nous désirons vous entendre aujourd'hui n'est plus aussi brûlant qu'il l'était en février dernier. Néanmoins, la question du financement des énergies renouvelables n'a pas perdu de son importance en quelques semaines. Lors du débat sur le nouveau dispositif réglementaire applicable au photovoltaïque, j'ai personnellement exprimé mon soutien à cette filière et mes réserves quant aux conséquences sur les charges de CSPE et sur le coût de l'électricité. Comment sauvegarder un maximum des 25 000 emplois de la filière à un coût supportable pour le consommateur ? Trois mois après la mise en place du nouveau dispositif photovoltaïque, dispose-t-on désormais d'un chiffrage précis et sur le long ter...

Il ne faut pas que la péréquation tarifaire soit passée sous silence : le consommateur doit en être informé. Il faut bien avoir en perspective que la France va développer ses énergies renouvelables, et que, si l'on prend l'exemple de l'énergie solaire photovoltaïque, la courbe de parité n'a pas encore été atteinte et qu'il semble difficile de prévoir la date à laquelle elle le sera. Nous avons pris un engagement sur la CSPE mais il faut, au sein de celle-ci, rester attentif aux quotes-parts des différentes sources d'énergie.

J'ai le plaisir d'accueillir M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et M. Claude Trink, ingénieur général des mines, l'un et l'autre chargés par le Gouvernement d'une mission sur la filière photovoltaïque, suite au moratoire décidé le 9 décembre dernier. Nous serons particulièrement attentifs, messieurs les inspecteurs généraux, à vos propos sur un sujet de grande actualité, ainsi que sur le rapport provisoire que vous avez présenté vendredi dernier au groupe de travail. Celui-ci, que vous avez présidé tout au long du mois de janvier, a réuni de nombreux acteurs de la filière, dont la participati...

Je regrette vivement votre attitude, au premier chef pour nos interlocuteurs, qui ont beaucoup travaillé et avec lesquels vous auriez pu avoir un échange constructif, mais également à titre personnel car vous connaissez la force de mon engagement sur cette question, qu'il s'agisse de promouvoir la filière photovoltaïque ou de maintenir à un niveau acceptable l'augmentation de la CSPE. Je la regrette d'autant plus que les différents acteurs se sont en effet montrés extrêmement assidus aux travaux de la commission de concertation et que j'aurais souhaité que notre Commission soit unanime à défendre une vision équilibrée du développement de la filière et de l'évolution de la CSPE. Il va de soi que je ne suis pas e...

Je relève que Mme Fioraso a pris une photo des députés de la majorité présents. L'absence de certains collègues n'implique en rien leur désintérêt, nombre d'entre eux m'ayant instamment demandé de continuer à défendre fermement la filière photovoltaïque, ce que je fais et continuerai de faire. Le procédé est inadmissible !

... remercie. Je tiens à relever que seize membres de la majorité étaient présents pour écouter MM. Charpin et Trink. C'est si facile de prendre une photographie et de lui faire dire n'importe quoi ! Imaginez que nous en prenions une maintenant, alors que pas un membre du groupe SRC n'est présent ! Leur attitude ne rend certes pas service à notre Commission mais, surtout, à l'ensemble de la filière photovoltaïque. Je remercie, en revanche, les collègues du groupe GDR qui sont parmi nous, ainsi que M. Dionis du Séjour et le groupe Nouveau Centre. Il importe de parvenir à un juste équilibre d'ensemble, en contenant l'augmentation de la CSPE en sorte qu'elle ne pèse pas à l'excès sur les consommateurs, particuliers et industriels, tout en assurant l'avenir d'une filière qui fait travailler aujourd'hui des ...

...ous pouvons considérer que le tarif du kilowattheure sera de 35 centimes d'euros. Le coût total de cette énergie sera donc de 120 millions d'euros. Ce surcoût représentera en 2013 au maximum 0,3 % des 40 milliards d'euros de consommation annuelle d'électricité en France, avant de diminuer. Nous devons affirmer auprès de l'exécutif qu'il est intéressant de le consentir pour conserver notre filière photovoltaïque aujourd'hui et pour assurer son avenir. Par ailleurs, le seuil de 100 kilowatts retenu par la direction générale de l'énergie et du climat pour les appels d'offres me paraît trop faible. Les petites entreprises ne sauront pas y répondre ! Une puissance de 250 kilowatts, correspondant d'ailleurs à un critère de raccordement basse tension à ERDF et à une surface de 2 500 m2, me paraît plus raisonn...

Nos deux commissions sont réunies pour étudier l'évolution de la filière photovoltaïque française : celle des affaires économiques, qui est concernée par le problème de l'énergie, et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, qu'intéressent l'évolution du climat et l'influence des émissions de gaz carbonique sur l'environnement. Auteur en 2009 d'un rapport sur le photovoltaïque, je me suis rendu dans plusieurs entreprises, dont j'ai rencontré les dirigeants. ...

...s parfaitement conscience des difficultés des PME. Elles ont joué le jeu alors qu'il y a eu de la spéculation, y compris du fait de sociétés financières. Mais vous dites que vous avez cru au discours politique. Or ce discours avait fixé des objectifs qui ont été dépassés. Nous devons maintenant définir ensemble de nouveaux objectifs assurant la pérennité des entreprises. J'ai toujours défendu le photovoltaïque, et je continue à le faire. La filière peut se développer. Nous avons encore le meilleur tarif au monde pour les petites toitures, qui ne sont pas concernées par le moratoire. Il ne faut pas faire passer un message de découragement ! Reste la question, cruciale, de l'emploi. C'est pour cela que le moratoire doit être le plus court possible. Nous devons étudier les choses projet par projet, je di...

Merci de cette audition passionnante. Nous sommes tous d'accord ici pour soutenir le photovoltaïque en France, ainsi que pour reconnaître la nécessité de visibilité et de pérennité. Nous avons la chance d'avoir de grands groupes, de grands centres de recherche CEAEA, INES et autres instituts et un savoir faire d'entreprise. Nous avons aussi la spécificité de l'intégration. Le marché n'est pas seulement français. Chez nous, il y a encore des possibilités de parcs au sol seulement là où il...

Nos deux commissions sont réunies pour étudier l'évolution de la filière photovoltaïque française : celle des affaires économiques, qui est concernée par le problème de l'énergie, et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, qu'intéressent l'évolution du climat et l'influence des émissions de gaz carbonique sur l'environnement. Auteur en 2009 d'un rapport sur le photovoltaïque, je me suis rendu dans plusieurs entreprises, dont j'ai rencontré les dirigeants. ...

...s parfaitement conscience des difficultés des PME. Elles ont joué le jeu alors qu'il y a eu de la spéculation, y compris du fait de sociétés financières. Mais vous dites que vous avez cru au discours politique. Or ce discours avait fixé des objectifs qui ont été dépassés. Nous devons maintenant définir ensemble de nouveaux objectifs assurant la pérennité des entreprises. J'ai toujours défendu le photovoltaïque, et je continue à le faire. La filière peut se développer. Nous avons encore le meilleur tarif au monde pour les petites toitures, qui ne sont pas concernées par le moratoire. Il ne faut pas faire passer un message de découragement ! Reste la question, cruciale, de l'emploi. C'est pour cela que le moratoire doit être le plus court possible. Nous devons étudier les choses projet par projet, je di...

Merci de cette audition passionnante. Nous sommes tous d'accord ici pour soutenir le photovoltaïque en France, ainsi que pour reconnaître la nécessité de visibilité et de pérennité. Nous avons la chance d'avoir de grands groupes, de grands centres de recherche CEAEA, INES et autres instituts et un savoir faire d'entreprise. Nous avons aussi la spécificité de l'intégration. Le marché n'est pas seulement français. Chez nous, il y a encore des possibilités de parcs au sol seulement là où il...

...rrêtés tarifaires, les niveaux de rentabilité dont bénéficient les investisseurs et les principaux scénarios d'évolution de la CSPE. Vous pourrez nous faire part de votre sentiment sur l'évolution du marché, laquelle peut passer par l'instauration de quotas ou par la dégressivité des tarifs. Vos réponses m'intéressent vivement car, comme vous le savez, j'ai rédigé en 2009 un rapport sur l'énergie photovoltaïque. Quelle pourrait être, selon vous, la croissance de la production d'électricité solaire ? Quels sont les obstacles rencontrés ? Quelles seraient les conséquences de l'application des propositions du rapport Charpin ? Quelles sont les perspectives de développement de la filière française, sachant que, selon ce même rapport, notre déficit commercial dans ce domaine atteint 800 millions d'euros ?

... côté des Pyrénées.. Ne faudrait-il pas travailler avec vous à l'instauration d'une dégressivité des tarifs à tous les niveaux, et pas seulement selon les puissances installées ? En effet, la spéculation s'explique aussi par l'absence de lisibilité et de prévisibilité de la décision publique pour les industriels. Pour ma part, comme je l'ai écrit dans le rapport que j'ai consacré à l'électricité photovoltaïque, je suis favorable à une dégressivité adaptée à la production, régulièrement révisable éventuellement chaque trimestre dans la perspective de la parité réseau. On écarterait ainsi les risques de spéculation tout en assurant aux industriels une viabilité financière. Mon rapport soulignait aussi la nécessité de réduire les délais de raccordement, et la loi a prévu des dispositions visant à acc...

...rrêtés tarifaires, les niveaux de rentabilité dont bénéficient les investisseurs et les principaux scénarios d'évolution de la CSPE. Vous pourrez nous faire part de votre sentiment sur l'évolution du marché, laquelle peut passer par l'instauration de quotas ou par la dégressivité des tarifs. Vos réponses m'intéressent vivement car, comme vous le savez, j'ai rédigé en 2009 un rapport sur l'énergie photovoltaïque. Quelle pourrait être, selon vous, la croissance de la production d'électricité solaire ? Quels sont les obstacles rencontrés ? Quelles seraient les conséquences de l'application des propositions du rapport Charpin ? Quelles sont les perspectives de développement de la filière française, sachant que, selon ce même rapport, notre déficit commercial dans ce domaine atteint 800 millions d'euros ?

... côté des Pyrénées.. Ne faudrait-il pas travailler avec vous à l'instauration d'une dégressivité des tarifs à tous les niveaux, et pas seulement selon les puissances installées ? En effet, la spéculation s'explique aussi par l'absence de lisibilité et de prévisibilité de la décision publique pour les industriels. Pour ma part, comme je l'ai écrit dans le rapport que j'ai consacré à l'électricité photovoltaïque, je suis favorable à une dégressivité adaptée à la production, régulièrement révisable éventuellement chaque trimestre dans la perspective de la parité réseau. On écarterait ainsi les risques de spéculation tout en assurant aux industriels une viabilité financière. Mon rapport soulignait aussi la nécessité de réduire les délais de raccordement, et la loi a prévu des dispositions visant à acc...

Monsieur de Rugy, vous faites un bien mauvais procès au Gouvernement et à la majorité sur le développement durable. Ce matin, nous avons examiné la question des biocarburants. Nous avons un objectif à 5,75 % et nous nous dirigeons vers des biocarburants cellulosiques. À cela s'ajoutent la biomasse, le biogaz et le photovoltaïque. Nous ne revenons pas sur les engagements qui ont été pris.