Interventions sur "interprofession" de Serge Poignant

Exactement : pour l'accord « blé tendre », par exemple, cela représente entre trois et quatre euros par hectare, prélevés sur un revenu situé entre 1 200 et 1 500 euros par hectare. Certes, des discussions interprofessionnelles devront être menées sur l'ensemble des autres productions, mais, en tout état de cause, il ne me paraît pas opportun que nous nous embarquions dans des considérations à caractère politique, où plusieurs conceptions de l'agriculture s'affronteraient. Nous devons tous être attachés à défendre l'agriculture française dans son ensemble à laquelle appartiennent, évidemment, nos petits agricult...

Loin de moi l'idée de revenir sur la contractualisation telle que M. le ministre de l'agriculture l'a présentée elle se trouve effectivement au coeur de cette réforme ou, du moins, en constitue l'un des coeurs , mais je vous propose d'ajouter un alinéa disposant que « l'accord interprofessionnel ou le décret peut prévoir les conditions de mise en oeuvre ou d'application à certaines transactions de l'obligation de proposition écrite » de contrat. Je songe notamment à des filières qui pratiquent la contractualisation et pas nécessairement pour des contrats de longue durée. Cela concerne notamment, dans le domaine viticole, les transactions quasi immédiates d'achat de vendange lors de l...