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Je vous remercie pour cette présentation très complète du secteur énergétique. J'appelle également de mes voeux un changement de la dénomination de votre institut. Par ailleurs, je souhaiterais souligner la qualité de la formation que vous dispensez, qui constitue un précieux atout pour l'économie française. Vous avez bien présenté les différents scénarios concernant le niveau des émissions de CO2. Ainsi, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre devraient augmenter de 2 % par an. Peut-on limiter cet accroissement à 1,5, voire à 1 % ? L'impact sur l'environnement de telles variations serait en effet considérable. Deuxièmement, comme vous l'avez rappelé, les réserves de pétrole et de gaz permettront de couvrir, respectivement, une période de 40 ans et de 60 ans de consommation, ce ...
Lors du projet de loi relatif au Grenelle 1, nous avions déposé un amendement instaurant un plafond maximum de CO2, avant de reconnaître l'intérêt de la modulation. Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, de nous apporter un nouvel éclairage. Vous préconisez de fixer ce plafond à 8 kilogrammes, avec un coefficient de conversion de 2,58. Prévoir une modulation par rapport à la température extérieure et à la taille du bâtiment me paraît une bonne chose. Le texte du Grenelle de l'environnement prévoyait l'...
Lors du projet de loi relatif au Grenelle 1, nous avions déposé un amendement instaurant un plafond maximum de CO2, avant de reconnaître l'intérêt de la modulation. Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, de nous apporter un nouvel éclairage. Vous préconisez de fixer ce plafond à 8 kilogrammes, avec un coefficient de conversion de 2,58. Prévoir une modulation par rapport à la température extérieure et à la taille du bâtiment me paraît une bonne chose. Le texte du Grenelle de l'environnement prévoyait l'...
...n oeuvre le « triple 20 » : réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre SCEQE, ou ETS en anglais ; répartition de la charge de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre GES dans les secteurs non soumis aux quotas agriculture, bâtiments, transport ; prévision d'un cadre juridique pour le captage et le stockage géologique du CO2 ; encouragement de la production et de l'utilisation d'énergies renouvelables. Un règlement réformant les règles relatives aux aides d'État à caractère environnemental est déjà entré en vigueur. Les négociations sont particulièrement difficiles, l'Italie et la Pologne préférant reporter ces mesures, compte tenu de la crise. Les principaux enjeux de ce paquet portent aujourd'hui sur les quotas d...