Interventions sur "chambre" de Serge Poignant

J'estime qu'il faut prendre en compte les deux aspects de la question : les personnes de droit privé et les personnes de droit public par délégation, non par recrutement direct, mais par délégation des chambres régionales. Il faut lire attentivement le texte qui précise : « par délégation ». C'est absolument nécessaire.

Notre collègue Alain Cousin a évoqué le rôle d'UBIFRANCE, et M. le secrétaire d'État a rappelé le rôle international des chambres. Cet amendement vise à pérenniser l'action internationale des chambres en lien avec l'Agence française pour le développement international des entreprises.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, ce texte, dans sa forme initiale et pour ce qui concerne les chambres de commerce partie la plus délicate, la plus complexe , fait suite à une proposition de réforme élaborée, comme vous l'avez rappelé, monsieur Novelli, par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie en avril 2009 après un débat mené en 2008. Cette proposition a ensuite fait l'objet d'un texte présenté en juillet 2009 en conseil des ministres dans la continuité de la loi de ...

Ce projet de réforme du réseau des chambres consulaires, présenté à l'issue de longues discussions, notamment avec les chambres de commerce, s'inscrit dans la perspective de la RGPP tout en marquant un fort engagement en faveur du maintien des services de proximité. Le groupe UMP est attaché à ce que les entreprises voient leurs charges allégées mais aussi à ce que les missions de proximité des chambres consulaires soient respectées. Nous...

L'amendement vise à reconnaître la notion de chambre de commerce et d'industrie métropolitaine.

Remplacer la majorité simple par la majorité des deux tiers renforcerait, monsieur Tardy, les possibilités d'expression des chambres territoriales en matière de stratégie et de budget.