Interventions sur "énergétique" de Serge Poignant

...rection d'un mélange de kérosène et de biocarburant ? La troisième génération d'énergie verte est encore à un horizon lointain mais qu'en est-il concrètement de la deuxième génération qui concerne les voies biochimique, thermochimique, enzymatique ou encore les levures ? Sur la biomasse qui est un sujet qui nous importe beaucoup, le sujet de la production d'énergie ex-biomasse à haute efficacité énergétique et environnementale est fondamental. Pouvez-vous expliciter votre objectif de positionner la recherche sur les technologies de combustion ou gazéification en lit fixe, suivie de cogénération ?

...s sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais cela affectera le montant de la CSPE et le prix de l'électricité. Nous devons en avoir pleinement conscience et être réalistes, sans imputer une nouvelle fois à l'ouverture des marchés l'augmentation du prix de l'électricité. Vous réclamez, chers collègues, une loi responsable. C'en est une ! Oui, nous voulons la sobriété énergétique. Le ministre d'État l'a dit, nous sommes pleinement engagés sur cette voie. Avec cette loi, nous irons encore plus loin sur la question des pointes. L'obligation de capacité ne pèse effectivement pas que sur les moyens de production, elle pèse aussi et prioritairement sur les moyens d'effacement dans le cadre général de la maîtrise de l'énergie, comme l'indiquait la lettre de mission par laquelle...

... satisfaisante car elle est instable depuis l'ouverture des marchés qui, je le rappelle, date de l'année 2000 avec une loi qui, bien que modifiée sept fois, n'est pas aboutie car fondée sur des dispositifs transitoires. De plus, comme je l'ai déjà précisé, elle est critiquée par la Commission européenne. Le cadre manque ainsi de la lisibilité nécessaire aux objectifs fondamentaux de la politique énergétique : l'incitation aux investissements tant du côté production que du côté consommateur. Pour autant, la France a légiféré et réglementé afin que les prix restent liés aux coûts du parc nucléaire, heureux héritage du Général de Gaulle ; M. le président de la commission l'a rappelé. Cet objectif demeure pour nous incontournable. Les consommateurs français payent l'électricité environ 30 % moins cher ...

Je vous remercie pour cette présentation très complète du secteur énergétique. J'appelle également de mes voeux un changement de la dénomination de votre institut. Par ailleurs, je souhaiterais souligner la qualité de la formation que vous dispensez, qui constitue un précieux atout pour l'économie française. Vous avez bien présenté les différents scénarios concernant le niveau des émissions de CO2. Ainsi, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre devraient augment...

...version de 2,58. Prévoir une modulation par rapport à la température extérieure et à la taille du bâtiment me paraît une bonne chose. Le texte du Grenelle de l'environnement prévoyait l'obligation pour le tertiaire de se soumettre aux normes dans les meilleurs délais. La construction de bâtiments dans le secteur tertiaire est désormais conforme aux normes de BBC, sur le plan tant de l'efficacité énergétique que de l'utilisation d'énergies nouvelles. Je comprends votre démarche, qui consiste à rechercher une méthodologie au lieu de fixer un objectif de réduction de la consommation d'énergie dans les constructions neuves, mais je pense que repousser l'objectif serait un mauvais signal pour le tertiaire.

...version de 2,58. Prévoir une modulation par rapport à la température extérieure et à la taille du bâtiment me paraît une bonne chose. Le texte du Grenelle de l'environnement prévoyait l'obligation pour le tertiaire de se soumettre aux normes dans les meilleurs délais. La construction de bâtiments dans le secteur tertiaire est désormais conforme aux normes de BBC, sur le plan tant de l'efficacité énergétique que de l'utilisation d'énergies nouvelles. Je comprends votre démarche, qui consiste à rechercher une méthodologie au lieu de fixer un objectif de réduction de la consommation d'énergie dans les constructions neuves, mais je pense que repousser l'objectif serait un mauvais signal pour le tertiaire.

Nous avons effectivement débattu sur le point de savoir comment considérer l'énergie et l'efficacité énergétique en tant que telle pour atteindre une consommation de cinquante kilowattheures, et également le facteur CO2. Nous avons opté, comme M. le ministre l'a souligné, pour l'énergie primaire et nous sommes parvenus à cette modulation. D'ailleurs, monsieur Cochet, si vous vouliez aller jusqu'au bout, il conviendrait également de supprimer la fin de l'article qui définit la notion de modulation.

Cela dit, je me demande si le présent débat n'est pas un peu redondant après toutes les discussions que nous avons déjà eues : une première loi d'orientation sur l'énergie qui vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement de la France et l'accès à l'énergie à prix compétitif, à économiser l'énergie avec la mise en place de certificats d'économie d'énergie, à diversifier le bouquet énergétique français en respectant les engagements de la directive ENR et en maintenant l'option nucléaire ouverte ; la loi Grenelle 1 ; enfin la discussion du projet de loi Grenelle 2 la semaine prochaine. Et puis, au plan européen, nous avons approuvé et soutenu le paquet climat-énergie, en intégrant les trois fois 20 %, voire 23 %, dans notre législation. Pour ce qui est de la discussion d'aujourd'hui, ...

Efficacité énergétique. Développement des énergies renouvelables. Sûreté nucléaire. Coordination des programmes de recherche et développement. Peut-être, monsieur le ministre, pourrions-nous aborder la question de l'éventuelle taxe carbone aux frontières, voire des indicateurs de mesure du développement durable. Au plan mondial, je mesure combien nos relations avec les grandes puissances sont essentielles, comme l'est...

Lorsque les Pères de l'Europe ont porté le projet européen sur les fonts baptismaux, leur action s'est concentrée sur le charbon et l'acier. Ce choix n'avait rien d'anodin, car la politique énergétique constituait à l'époque la pierre angulaire de la Reconstruction. Nul ne prétendra que ce secteur ait perdu de son importance alors que s'avancent les menaces conjointes de la crise économique et du changement climatique, alors que nous devons repenser notre mode de vie suivant les principes du développement durable. Notre pays s'est déjà engagé sur ce chemin à travers le Grenelle de l'environneme...

S'il est tentant de vouloir imposer des mesures contraignantes dans le domaine de la sécurité énergétique, le texte est plutôt souple. Il s'agit, après tout, de propositions formulées par la Commission européenne et qui doivent encore être discutées avant d'aboutir à des directives. Les amendements un et trois ne sont pas contradictoires. Les partenaires européens qui refusent le nucléaire se tournent vers nous pour se fournir en électricité. A cet égard, la position allemande est éloquente. Il faut...

Cette idée fait heureusement son chemin en Europe. La Commission européenne a annoncé deux textes sur la sécurité et les déchets nucléaires et vient de compléter le paquet « énergie-climat » par la présentation d'un plan pour la sécurité énergétique. On ne peut que se réjouir de voir reconnu le lien fondamental entre la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique, qui forment, avec la compétitivité économique, les trois piliers d'une politique énergétique européenne. S'agissant du soutien aux énergies renouvelables, qu'en est-il de la compatibilité du système d'échange de garanties d'origine et des mécanismes...

Dans plusieurs textes relatifs à la performance énergétique des bâtiments, la production d'énergie renouvelable n'est pas comptabilisée de la même manière selon qu'elle est produite sur la parcelle d'un bâtiment ou au niveau d'une installation de production d'un réseau de chaleur auquel ce bâtiment est raccordé. Or, les réseaux de chaleur sont un moyen souvent très performant, quand il n'est pas le seul, de valoriser certaines ressources renouvelables ou...

Il faut bien lire l'alinéa 15, modifié par l'amendement n° 68 : « En complément, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques et énergétiques très dégradées. » Nulle part, il n'a été dit que l'on ira vers la performance énergétique ou la performance thermique. Il a partout été fait mention de l'incitation à l'isolation. Ce principe a été adopté. Ne nous suspectez pas de vouloir revenir sur des discussions que nous avons déjà eues ! Il s'agit simplement d'aller vers ...