Interventions sur "insalubre" de Serge Letchimy

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, il s'agit d'un moment extrêmement important pour les peuples d'outre-mer, en particulier pour les 70 000 familles soit 200 000 personnes environ qui vivent dans des conditions difficiles en raison d'un habitat insalubre. Ce sont 65 000 à 70 000 maisons qui sont concernées. Ces familles vivent cette situation comme un déni du droit au logement, une absence d'équité et un manque de reconnaissance. C'est aussi un moment important pour les professionnels, les acteurs locaux et les collectivités. J'insiste sur le fait que certaines opérations de traitement de l'habitat insalubre durent depuis vingt-cinq ans et qu'il...

...an de l'application des règlements à la marge et a inventé la question du périmètre d'intervention, ce qui a permis d'aller très loin avec sans doute l'assentiment de l'État, mais c'est cet exemple qui a bien marché. À la Réunion, l'AGORAH l'agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat a déjà lancé l'identification de l'ensemble des maisons dites « informelles » ou « insalubres » inscrites dans l'observatoire, mais aussi dans le PDLPD le programme départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Je veux dire à Mme Bello que le texte ne concerne pas seulement les terrains publics occupés, mais aussi les terrains privés occupés. Aux Antilles, beaucoup de quartiers comptent des terrains privés sur lesquels s'élèvent des maisons en béton de deux ou tr...

...terrains parapublics. Monsieur Marie-Jeanne, l'enjeu fondamental est le caractère opérationnel qui devra s'ajouter au caractère législatif. Pour l'instant, nous réglons la question législative. Mais si, tant sur le plan foncier que sur le plan opérationnel, on ne met pas les moyens, si, pis encore, les collectivités ou les gouvernances locales ne lancent pas une dynamique pour résorber l'habitat insalubre, le dispositif ne pourra pas fonctionner. Les moyens financiers exceptionnels consacrés, notamment au titre du FRAFU le fonds régional d'aménagement foncier urbain permettront d'accompagner le dispositif législatif. Je souhaiterais également peut-être l'obtiendrons-nous dans un autre texte qu'il y ait une incitation financière en faveur des maires qui font preuve d'audace. Nous ne devons ...

Cet amendement concerne les régions et les départements d'outre-mer car, monsieur le rapporteur, j'aurais aimé que cette proposition de loi nous permette de partager ensemble une réflexion beaucoup plus large, d'autant plus que les dispositions adoptées ne s'appliquent que très partiellement outre-mer. Je serai bientôt à même de déposer une proposition de loi pour la lutte contre l'habitat insalubre et l'habitat indigne dans les régions et les départements d'outre-mer. La question essentielle outre-mer est celle du privilège spécial immobilier. Actuellement, plus de 60 % des logements qualifiés d'indignes ou d'insalubres se trouvent sur le terrain d'autrui, soit parce qu'on a loué les parcelles dans les années trente, soit parce qu'il s'agit de zones des cinquante pas géométriques, soit enc...

... effet, tout visiteur passant en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane peut constater à quel point la situation du logement y est inacceptable. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité participer aux débats menés sur le sujet, mais aussi répondre, en avril 2009, à la demande des ministres de la santé, du logement, de l'outre-mer et de l'intérieur de réaliser une étude sur l'habitat indigne et insalubre. En tant qu'urbaniste de profession, je ne pouvais en effet refuser. Avec l'aide d'experts comme Mme Nancy Bouché, qui m'accompagne aujourd'hui, et de représentants de l'administration centrale, j'ai donc fait le point sur la situation du logement insalubre en Martinique, à la Réunion, en Guyane et en Guadeloupe. Puis, à la demande du ministère de l'outre-mer, la problématique a été étendue à Ma...

Oui, de la part de l'État. Le décalage entre propriété du sol et propriété du bâti est un élément de blocage important, notamment pour ce qui concerne l'application locale des procédures en vigueur. Ainsi, celles relatives aux opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI) sont inapplicables dans les départements et régions d'outre-mer. Cela explique qu'aucune opération n'ait pu être achevée depuis au moins vingt ans, sauf à La Réunion, où le préfet accepte d'adapter la réglementation et de créer des périmètres d'insalubrité afin de dissocier la propriété du sol de celle du bâti. En matière de résorption de l'habitat insalubre, c'est le code de la santé publi...

Il convient de compléter l'énumération des articles de la loi Vivien tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre en visant également les articles 13 et 19 de cette même loi afin, d'une part, de permettre également l'expropriation dans un périmètre majoritairement informel d'habitations insalubres ou non et, d'autre part, d'accélérer la procédure en cas de refus du relogement offert. La Commission adopte l'amendement. Puis elle adopte l'article 8 modifié. Article 9 : Traitement des situations ponctuelles ...

...utre-mer, Mme Nancy Bouché, ancienne directrice générale à l'équipement, Mme Hélène Schutzemberger, ainsi que mon collaborateur, M. William Beauvallet. J'ai souhaité ne pas traiter la question sous l'angle de la plainte ou de la complainte, ni sous celui exclusif des besoins financiers et budgétaires ; la situation est difficile et nécessite une refonte de la politique de résorption de l'habitat insalubre (RHI). Ce sont 50 000 à 60 000 logements insalubres abritant plus de 150 000 personnes qui sont concernés, soit entre 7 et 10 % du patrimoine bâti dans les DOM. En Guyane, la situation est extrêmement grave : ce chiffre s'élève à 25 27 %, en raison de l'explosion démographique et de la « bidonvilisation ». À titre de comparaison, en métropole, 600 000 habitations sont concernées, soit 2,5 % du p...

... problème de cohabitation entre plusieurs crises en même temps : la crise de l'insalubrité et de l'indignité de l'habitat, la crise du logement social, la crise sociale et, pourrait-on ajouter, non pas pour se faire plaisir, la crise écologique. Il faut pouvoir faire le lien et avoir de la cohérence dans tout cela. La crise du logement peut être un élément bloquant pour la résorption de l'habitat insalubre qui suppose un double processus : la reconnaissance de l'habitat existant comme patrimoine privé pouvant être mis sur le marché locatif, et, en même temps, un besoin précis de relogement définitif ou provisoire, alors que, par exemple, en Martinique, la production de logements sociaux a baissé : on n'en fait plus que 200 par an. C'est probablement dû à un problème de gestion locale et sur ce p...