Interventions sur "indigne" de Serge Letchimy
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... l'on continue à en réaliser quelques-unes j'expliquerai pourquoi tout à l'heure, dans le débat. Troisièmement, l'inadaptation du droit en matière de police de l'insalubrité, de procédures de péril et surtout de terrains vacants, dans le cadre des procédures d'abandon manifeste. Quatrièmement, l'absence de critères d'appréciation globale de l'habitat informel dans le droit relatif à l'habitat indigne, ce qui peut apparaître évident pour certains, mais se révèle extrêmement contradictoire lorsque l'on connaît la situation. Cinquièmement et surtout, l'absence de procédures adaptées inscrivant le traitement de l'habitat insalubre dans une stratégie globale d'aménagement. Toutes les maisons ne sont pas nécessairement insalubres et le fait de traiter des quartiers ne signifie pas seulement que l'...
Je l'avoue, cette initiative pourrait être partagée par tous les députés présents dans cet hémicycle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il me semble très important de le souligner alors que la situation est particulièrement difficile et que le problème de l'habitat indigne touche l'ensemble du territoire national je suis bien placé pour évoquer la gravité de la question dans les départements d'outre-mer. Il s'agit d'un enjeu national. Il faut insister par ailleurs sur le fait que personne, ici, ne cautionne les marchands de sommeil. Les choses sont très claires à cet égard. En revanche, vous ne pouvez appeler au rejet de cette motion au prétexte que nous n'avons...
Je ne suis pas prêt à retirer mon amendement. Ce que nous voulons, c'est être dans une dynamique permettant de retrouver des logements salubres, sans risque de péril, d'autant plus qu'on ne parle pas seulement d'insalubrité et que, parfois, il n'y a pas de maison. L'objectif est alors d'avoir un financement cohérent. L'écart entre le nombre de logements dits indignes, entre 400 000 et 600 000, et le nombre de logements réalisés par an montre bien qu'il faut aller au-delà de la pénalisation. M. Pupponi n'a pas cessé de le dire, il y a de vrais marchands de sommeil, contre lesquels il faut lutter. Eux partiront sans payer l'astreinte et sans faire les travaux. La récupération du montant des astreintes pourrait permettre de conjuguer l'effort financier pour ar...
...oncerne les régions et les départements d'outre-mer car, monsieur le rapporteur, j'aurais aimé que cette proposition de loi nous permette de partager ensemble une réflexion beaucoup plus large, d'autant plus que les dispositions adoptées ne s'appliquent que très partiellement outre-mer. Je serai bientôt à même de déposer une proposition de loi pour la lutte contre l'habitat insalubre et l'habitat indigne dans les régions et les départements d'outre-mer. La question essentielle outre-mer est celle du privilège spécial immobilier. Actuellement, plus de 60 % des logements qualifiés d'indignes ou d'insalubres se trouvent sur le terrain d'autrui, soit parce qu'on a loué les parcelles dans les années trente, soit parce qu'il s'agit de zones des cinquante pas géométriques, soit encore de terrains commu...
...le-même. En effet, tout visiteur passant en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane peut constater à quel point la situation du logement y est inacceptable. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité participer aux débats menés sur le sujet, mais aussi répondre, en avril 2009, à la demande des ministres de la santé, du logement, de l'outre-mer et de l'intérieur de réaliser une étude sur l'habitat indigne et insalubre. En tant qu'urbaniste de profession, je ne pouvais en effet refuser. Avec l'aide d'experts comme Mme Nancy Bouché, qui m'accompagne aujourd'hui, et de représentants de l'administration centrale, j'ai donc fait le point sur la situation du logement insalubre en Martinique, à la Réunion, en Guyane et en Guadeloupe. Puis, à la demande du ministère de l'outre-mer, la problématique a été...
...me, quand bien même cette famille occupe le logement depuis trente ans et y a investi. Il est dès lors impossible de démolir des logements lorsque l'on veut construire des réseaux, aménager une place ou intervenir sur la voirie. L'impossibilité d'appliquer le droit dans les départements d'outre-mer, outre qu'elle compromet les opérations d'urbanisme, rend plus difficile la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Ces derniers ont en effet une très belle vie. Quant à la vulnérabilité des occupants, elle ne fait que s'accroître. Nous proposons plusieurs dispositions destinées à combler ce vide juridique. Tout d'abord, nous proposons à l'article 7 une définition de l'habitat informel et sa transcription au sein du g) de l'article 4 de la loi du 31 mai 1990 dite « loi Besson ». E...
...our demander des moyens permettant de réaliser des opérations de suppression massive d'habitations insalubres. Entre-temps, l'habitat urbain a évolué et la législation du code de la santé (loi Vivien) n'a pas évolué parallèlement. Il ne s'agit donc pas de proposer une approche uniquement budgétaire, ni une série de mesures éclatées. Il s'agit de choisir une orientation fondamentale. Le caractère indigne de l'habitat nie les droits de l'homme et des individus. C'est anormal et inacceptable. La responsabilité de l'État n'est pas seule en cause ; il y a aussi une responsabilité locale et collective qu'il faut assumer pleinement. Je vais résumer devant vous les propositions auxquelles ont abouti nos travaux : Le comité interministériel de l'outre-mer doit faire de la lutte contre l'habitat indigne...
... pas le faire. Mais nous avons préféré proposer l'autonomie d'une dynamique politique et intellectuelle plutôt que de commencer par réclamer des moyens qui seront utilisables, tant que l'on n'aura pas réglé les choses ; - le droit constitutionnel au logement est bafoué : le droit au logement opposable (DALO) est inapplicable en outre-mer. Les préfets sont embarrassés par la quantité de logements indignes ; - eu égard à la desserte en eau et en énergie, le rapport indique un chiffre permettant de comprendre ce qui s'est passé en Guyane s'agissant de la prolifération de maladies. C'est une situation assez grave, et le nombre de personnes sans accès à l'électricité est également un problème, notamment en Guyane ; - deux problèmes fonciers se posent : en premier lieu, la question du foncier popula...
