Interventions sur "franche" de Serge Letchimy

...os, c'est très important. Mais avec cet amendement, nous voulons vous faire prendre conscience de quelque chose. Il est toujours intéressant d'avoir des débats d'ordre général. Nous voulons créer de l'activité, et pour cela, il convient, comme je l'ai dit à la tribune, de privilégier les zones qui portent l'avenir : l'agro-nutrition, l'information, les nouvelles technologies. À cet égard, la zone franche présente un intérêt que j'ai souligné même si je regrette que l'attractivité territoriale n'ait pas été au rendez-vous , celui de créer des lieux communs de perspective d'avenir. C'est intéressant. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous parlez d'exonérations, mais cela concerne ceux qui ont des salariés. Or, nous vous avons expliqué en long et en large que 90 % de ce qu'on appelle les TPE n...

...faire un travail, afin qu'ils ne soient pas oubliés. Dans ce cas, je ne vois pas de difficulté à ce que l'amendement de Mme Taubira ou celui que je viens de défendre soit adopté. Si cela vous gêne de le faire, les propos du secrétaire d'État qui figureront dans le compte rendu intégral feront foi devant les tribunaux ou les activités pour les demandes d'exonérations formulées au titre des zones franches d'activité.

...ui souhaiteraient devenir auto-entrepreneurs, créer une activité artisanale ou monter une petite entreprise, dans des secteurs aussi divers que l'informatique ou les petits métiers : coiffeur, boucher, réparateur de montres, par exemple. Je propose donc qu'une partie du pourcentage de la participation à la formation professionnelle due par les entreprises qui bénéficient du dispositif de la zone franche globale serve à abonder le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Encore une fois, cette mesure permettrait de lancer une dynamique et d'aider la jeunesse à créer ses propres activités.

...rt de lutte contre les niches fiscales, vous avez introduit le logement social dans le plafonnement global des niches. Cela pourrait avoir une conséquence importante : nous risquons, comme en Nouvelle-Calédonie, d'avoir à faire un lobbying plus coûteux encore que la défiscalisation pour rechercher ceux qui viendront financer le logement social par la défiscalisation. Enfin, la question des zones franches globales d'activité me semble essentielle. En matière de politique d'investissement, il faut, je crois, de la lisibilité dans le temps. Or la commission nationale d'évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer la loi Girardin n'a pas abouti. Aujourd'hui, les dégressivités mises en oeuvre, notamment en matière d'exonérations de charges sociales et d'impôt sur les sociétés, risquent de p...