Interventions sur "mer" de Serge Grouard

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. L'audition portera sur trois thèmes : le Grenelle de la mer, la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et les décrets d'application de la loi Grenelle 2.

Je vous remercie, madame la ministre, pour la précision de vos réponses.

Je remercie nos invités d'avoir accepté de participer à cette deuxième table ronde consacrée à l'espace maritime. La conclusion de ce qui sera en quelque sorte un triptyque viendra avec l'audition de Mme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, le 12 avril prochain.

Vous avez évoqué la possibilité de créer des aires marines protégées en haute mer en citant l'exemple de Pelagos, aire de la Méditerranée issue d'une convention entre la France, l'Italie et Monaco. De telles initiatives sont fort intéressantes, mais elles posent un problème de droit international. Une aire maritime protégée en haute mer peut-elle être mise en place autrement que par une convention multilatérale ? Comment le sanctuaire Pelagos, situé hors des eaux territoriales...

Je remercie chaleureusement nos invités pour la qualité et la précision de leurs propos. Nous sommes loin d'avoir épuisé un sujet que nous n'avons pas souvent l'occasion d'aborder. Compte tenu des enjeux, cette réunion était donc particulièrement intéressante. Nous poursuivrons le débat avec l'audition, dans quelques semaines, de Mme la ministre de l'écologie sur le Grenelle de la mer.

Cette table ronde sur l'économie de la mer est la première d'un cycle de travail consacré à l'espace maritime. Elle sera suivie, la semaine prochaine, d'une seconde table ronde sur la biodiversité marine puis, le 12 avril, de l'audition de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Je remercie les participants d'avoir accepté l'invitation de la commission et je leur cède sans tarder la parole....

Merci à tous les orateurs pour la clarté de leurs interventions. À défaut d'avoir épuisé le sujet, nous en avons désormais une vision plus précise. Je conclurai par un souvenir d'enfance : lorsque le paquebot France a perdu le pavillon français, nous avons tous eu mal au coeur. Souhaitons que le pavillon français batte désormais haut et fort.

Il me semble qu'il y a une erreur car, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte que sur l'outre-mer alors qu'il a, je pense, une vision beaucoup plus large. J'y suis donc défavorable en l'état.

La demande de scrutin public m'incite à attirer votre attention sur une autre conséquence de la suppression de cette phrase. Par la même occasion, vous supprimeriez également l'interdiction de l'entreposage de produits ou déchets. Vous rendez ainsi possible l'entreposage de produits ou déchets.

Le sous-amendement n° 1628 propose de supprimer l'alinéa 3 : « soit il est remédié à l'absence du descriptif, ». Sous réserve de l'acceptation par notre collègue Paternotte de ce sous-amendement, l'avis de la commission est favorable.

Cette idée d'un chapitre spécifique sera reprise pour chacune des façades maritimes, y compris pour l'outre-mer. Il me semble en conséquence que cet amendement est satisfait.