Interventions sur "maritime" de Serge Grouard

Je remercie nos invités d'avoir accepté de participer à cette deuxième table ronde consacrée à l'espace maritime. La conclusion de ce qui sera en quelque sorte un triptyque viendra avec l'audition de Mme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, le 12 avril prochain.

Vous avez évoqué la possibilité de créer des aires marines protégées en haute mer en citant l'exemple de Pelagos, aire de la Méditerranée issue d'une convention entre la France, l'Italie et Monaco. De telles initiatives sont fort intéressantes, mais elles posent un problème de droit international. Une aire maritime protégée en haute mer peut-elle être mise en place autrement que par une convention multilatérale ? Comment le sanctuaire Pelagos, situé hors des eaux territoriales, a-t-il pu être créé par trois États seulement ? Comment, et par qui, sa protection effective est-elle assurée ?

Cette table ronde sur l'économie de la mer est la première d'un cycle de travail consacré à l'espace maritime. Elle sera suivie, la semaine prochaine, d'une seconde table ronde sur la biodiversité marine puis, le 12 avril, de l'audition de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Je remercie les participants d'avoir accepté l'invitation de la commission et je leur cède sans tarder la parole.

Cette stratégie régionale ne peut être définie uniquement par les conseils maritimes ultramarins en excluant l'État. (L'amendement n° 1172, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je comprends l'objectif de notre collègue. Mais c'est dans le document stratégique de chaque façade maritime qu'il faut intégrer ce genre de dispositions. On ne peut en faire une règle générale.

Cette idée d'un chapitre spécifique sera reprise pour chacune des façades maritimes, y compris pour l'outre-mer. Il me semble en conséquence que cet amendement est satisfait.

Cet amendement précise que le conseil maritime ultramarin sera créé à l'échelle de chaque bassin maritime.

Avis défavorable. En effet, dans les départements et régions d'outre-mer, le SAR peut, après accord du préfet, comporter un volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer. Cet amendement reviendrait à confier exclusivement la gestion de l'espace maritime aux collectivités régionales, ce qui n'est pas le sens de l'article 60. Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales prévoit déjà une dérogation à la compétence maritime exclusive de l'État, le préfet pouvant autoriser l'intégration de dispositions relati...