Interventions sur "mètres carrés" de Serge Grouard

Je voudrais à mon tour revenir sur la question du seuil de 300 ou de 1 000 mètres carrés. Certains de nos collègues proposent de revenir à 300 mètres carrés : à mon avis, et d'après mon expérience, ils risquent d'obtenir l'effet inverse de celui qu'ils recherchent. Ils veulent limiter les grandes surfaces en périphérie. Mais nous ne sommes plus dans la logique du régime d'autorisation commerciale antérieure. Il s'agit désormais de construire un document d'aménagement commercial, fait...

En effet, quand on parle de diversité commerciale dans le cadre des orientations qui vont être définies par le DAC, il y aura deux cas. D'abord, celui des zones qui seront autorisées, avec des surfaces supérieures à 1 000 mètres carrés. Honnêtement, qui peut prétendre que l'on y fera de la monoactivité ?

...ck Ollier de son initiative qui va nous permettre de sortir de l'actuelle absence de traitement de l'urbanisme commercial. Je m'associe à l'hommage qu'il a rendu à notre regretté collègue Jean-Paul Charié. Quel est le problème, quelle est la solution et quels sont les risques à éviter ? Le problème, et je me réjouis du consensus sur ce point, c'est la prolifération, notamment en périphérie, des mètres carrés de grandes surfaces, n'importe où et n'importe comment. Je vais citer quelques chiffres concernant l'agglomération orléanaise qui vont exactement dans le sens des propos de notre collèguePhilippe Duron : 600 000 mètres carrés de surfaces de commerces pour une agglomération de 300 000 habitants, avec en perspective 250 000 mètres carrés supplémentaires, alors que la possibilité d'accueil sans nuir...

C'est l'autre clef de la réussite de ce texte. C'est prévu et c'est une excellente chose. Le risque de la tache d'huile, c'est bien sûr la référence aux 1 000 mètres carrés. En effet, on peut cumuler des surfaces de 900 mètres carrés et se situer toujours en dessous du seuil. Il faut donc que nous trouvions le moyen de limiter les réalisations de surfaces commerciales de moins de 1 000 mètres carrés, notamment en périphérie. À cet égard, je salue le travail du président de la commission et du rapporteur, qui ont proposé des solutions.