Interventions sur "document" de Serge Grouard

... seuil de 300 ou de 1 000 mètres carrés. Certains de nos collègues proposent de revenir à 300 mètres carrés : à mon avis, et d'après mon expérience, ils risquent d'obtenir l'effet inverse de celui qu'ils recherchent. Ils veulent limiter les grandes surfaces en périphérie. Mais nous ne sommes plus dans la logique du régime d'autorisation commerciale antérieure. Il s'agit désormais de construire un document d'aménagement commercial, fait par l'autorité qui a elle-même élaboré le SCOT, c'est-à-dire par une intercommunalité. Concrètement, si vous fixez un seuil très bas de 300 mètres carrés, au moment de l'élaboration du DAC, chaque commune va demander à avoir des zones réservées pour pouvoir implanter des petites et moyennes surfaces de 400 ou 500 mètres carrés. Quand le document sera soumis au vote ...

Je ne suis pas d'accord avec cet argument. Ce point est capital. Nous rajoutons un nouveau document dans le SCOT ; or tous les documents du SCOT ne sont pas opposables.

...r de massacrer les entrées de ville mais aussi pour équilibrer l'activité entre la ville et sa périphérie, et enrayer le mitage et l'extension urbaine, comme le prescrit le Grenelle II. Le principe selon lequel la dimension commerciale doit être intégrée dans l'urbanisme est le seul qui vaille. D'ailleurs, tout le reste a échoué. Vous proposez de faire du SCOT la clé du dispositif, au moyen d'un document d'aménagement commercial qui doit être opposable et précis. Reste la question du seuil de 1 000 m2. Premièrement, la clé de la réussite réside dans la liberté du SCOT. Il ne faudrait pas que le texte permette un contrôle en opportunité par des acteurs autres que les élus locaux qui définissent le SCOT et le DAC. Deuxièmement, les zones de commerce de plus de 1 000 m2 doivent-elles être délimité...

Je crains que la fixation de seuils différents selon la typologie du commerce ne favorise les effets d'aubaine. Deuxièmement, puisque la typologie relèvera du document d'administration commercial intégré au SCOT, c'est en fonction de ce document que le changement de secteur d'activité doit être apprécié : il ne doit pas relever de la libre appréciation du maire. En outre, étant donné le risque de friches commerciales, le changement de secteur d'activité devra être réglé au niveau intercommunal, seul à même d'assurer une cohérence.

...s amendements défendus par M. Le Bouillonnec ne soient quelque peu contradictoires. Il faisait valoir à l'instant qu'à travers les directives territoriales d'aménagement et de développement durable, l'État agissait selon une subreptice logique de recentralisation ; voilà qu'il nous propose maintenant un décret, autrement dit un texte pris par le seul Gouvernement, pour contraindre les SCOT et les documents d'urbanisme rédigés par les collectivités territoriales !