Interventions sur "conventionnel" de Serge Grouard

...acob et rapportée par Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, nous avons interdit cette exploitation-exploration. Comment ? Après de nombreux débats juridiques, nous avons choisi d'interdire la seule technique qui existe aujourd'hui, à notre connaissance : la fracturation hydraulique. C'est ainsi que nous avons effectivement interdit l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste non conventionnels.

Franchement, ce n'est pas très convenable. Si encore il ne s'agissait que de la recherche d'un petit effet médiatique, mais votre proposition créée une autre difficulté, majeure : son texte aboutit en fait à interdire toute forme d'exploitation et d'exploration, y compris conventionnelle. Autrement dit, ce qui se fait dans notre pays depuis plusieurs décennies, vous proposez de l'interdire également.

Mes chers collègues, si l'on appliquait votre proposition de loi, on abrogerait tous les permis actuellement accordés. Comment ferez-vous la différence entre ce qui est conventionnel et ce qui ne l'est pas ? Nous avions déjà buté sur cette question, et c'est la raison pour laquelle nous en étions venus à l'idée d'interdire la fracturation hydraulique.

Nous sommes d'accord, notamment pour les habitants du Nord. Vous savez qu'il y a dans le Nord des mines qui ne sont plus exploitées. Le grisou, comme gaz de mine ou gaz de houille, est classé dans les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Si vous reprenez la rédaction initiale de l'article 2, vous interdirez un certain nombre d'actions de pompage conduites notamment pour des raisons de sécurité.

Vous avez raison, mais l'article 2 tel qu'il était rédigé ne parlait pas de fracturation hydraulique. C'est ça le problème, monsieur Peiro. Vous allez donc interdire des interventions qui sont nécessaires pour la sécurité de nos concitoyens. C'est une raison fondamentale qui nous a amenés à parler non d'hydrocarbures non conventionnels mais de fracturation hydraulique, parce que c'est elle que nous voulons interdire. CQFD. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

et vous nous accusez d'avoir modifié ce texte pour des raisons cachées. Mais prenons, par exemple, votre amendement n° 27 : « Les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés. » Vous êtes bien d'accord pour dire que le gaz de mine