Interventions sur "assainissement" de Serge Grouard

Ce sont des dispositifs intéressants, car il existe effectivement des problèmes à résoudre dans le domaine de l'assainissement non collectif. Cela dit, vous proposez de cumuler les deux possibilités, ce qui obligerait à repenser l'ensemble du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro. Cela poserait des problèmes matériels, d'organisation concrète, très lourds. Je me permets de donner cette réponse, mais j'attends aussi l'avis du Gouvernement, car il est vrai qu'il y a de vrais problèmes en la matière et que votre proposition...

Cet amendement tire les conséquences dans le code de la santé publique, de la nouvelle rédaction du contrôle des installations d'assainissement non collectif prévu à l'article 57.

Même logique, mais pour les ouvrages d'assainissement.