Interventions sur "CD" de Serge Grouard

...ois pas très bien l'apport de cet amendement qui concerne par ailleurs le Grenelle I. La Commission rejette l'amendement. Chapitre III : Mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005) : Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 759 du rapporteur. Elle examine ensuite l'amendement CD 190 de M. André Chassaigne.

Il est satisfait par la réforme du permis de conduire. Article 22 bis (nouveau) (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs) : Diverses dispositions relatives au transport de voyageurs La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 760 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 22 bis ainsi modifié.

Avis défavorable, ces amendements étant satisfaits par l'article 11 du Grenelle I. La Commission rejette successivement les deux amendements. Elle examine ensuite l'amendement CD 712 rectifié de M. Jean-Claude Sandrier.

...enelle de l'environnement constitue une avancée majeure, il ne faut pas pour autant empiler les dispositifs les uns sur les autres et accroître les taxes, au risque que les différentes parties du texte en défigurent l'ensemble. Quoi qu'il en soit, afin de tenir compte de l'ensemble de vos remarques, je retire l'amendement afin que nous en rediscutions dans le cadre de l'article 88. L'amendement CD 767 est retiré.

Nous pourrons également en reparler mais j'émets, en l'état, un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements : c'est en effet selon moi à l'autorité organisatrice des transports de procéder à cette gestion, non aux syndicats mixtes. La Commission rejette l'amendement CD 708. Puis elle adopte l'amendement rédactionnel CD 743 du rapporteur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite l'amendement CD 765 de M. Philippe Duron. Puis elle adopte l'amendement rédactionnel CD 742 du rapporteur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette successivement les amendements CD 764 et CD 763 de M. Philippe Duron. Elle adopte ensuite successiv...

L'idée, très intéressante, est reprise dans l'amendement CD 647 rectifié que j'ai déposé et que nous allons examiner à la suite de celui-ci.

Avis défavorable dans la mesure où cet amendement est satisfait par l'amendement CD 647 rectifié qui a été adopté.

Ce schéma découle logiquement de la stratégie dont il est question dans l'amendement CD 647 rectifié.

L'amendement CD 613 que nous examinerons reprend la même idée coordonner les acquisitions des agences de l'eau et des autres intervenants mais elle y est mieux mise en forme.

... dissolution de l'association. En outre, il attribue le terrain soit à un établissement public de l'État, soit à une collectivité territoriale. Ce que je crains, dans ce dernier cas, c'est que la destination de ces terrains protégés pendant des années puisse être complètement changée : on dissout l'association, et on bâtit un lotissement sur le terrain C'est pourquoi je propose dans l'amendement CD 615 que le terrain revienne toujours au domaine de l'État tout en étant conscient que cela ne règle pas le problème soulevé par Martial Saddier.

Monsieur Flajolet, je vous propose de retirer votre amendement et de cosigner l'amendement CD 625, que nous examinerons après l'article 56 et qui poursuit le même but.

Les deux amendements visent à assurer un financement spécifique pour le nouveau réseau sans produire d'effet d'éviction à l'égard d'autres projets. Dans cette perspective, je propose de rectifier ainsi l'amendement CD 147, après le mot « mesures », ajouter les mots : « de création, » ; à la fin de la phrase, supprimer : « En Île-de-France ».