Interventions sur "CD" de Serge Grouard

Je suggère de rédiger ainsi le coeur de l'amendement CD 26 : « Elles mènent, en concertation avec les fédérations départementales, dans une logique de développement durable, des actions d'information et d'éducation pour la préservation de la faune sauvage et de ses habitats. »

Ce sera l'objet d'un nouvel amendement CD 74.

Cet amendement ayant déjà été présenté par le rapporteur, je le mets aux voix. La Commission adopte l'amendement. Elle examine l'amendement CD 39 de M. Jean-Marc Lefranc.

L'amendement CD 39 est donc rectifié oralement et la dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée. Cependant, je ne suis pas certain qu'il faille codifier une telle disposition. La Commission adopte l'amendement CD 39 rectifié. Elle examine ensuite l'amendement CD 63 de M. David Douillet.

L'amendement de conséquence CD 64 de M. David Douillet devient sans objet. La Commission adopte l'article 4 ainsi modifié. Article 5 (article L. 423-19 du code de l'environnement) : Diminution des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 15 du rapporteur puis l'article 5 ainsi modifié. Article 6 (article L. 424-3 du code de l'environnement) : Chasse dans les encl...

Il convient d'ajouter le mot « et » avant « la Vendée » pour rendre le texte cohérent. La Commission adopte alors l'amendement CD 3 deuxième rectification. Article 7 (article L. 424-5 du code de l'environnement) : Chasse de nuit au gibier d'eau déplacement d'un poste fixe La Commission examine l'amendement CD 65 de M. David Douillet.

L'amendement CD 41 de M. Jean-Marc Lefranc est devenu sans objet car il est satisfait par l'adoption de l'amendement CD 3 rectifié, avant l'article 7. Article 10 (article L. 422-24 du code de l'environnement) : Fusion d'associations communales de chasse agréées

Si l'amendement CD 67 ne tend formellement qu'à supprimer le premier alinéa de l'article 11, je crois devoir préciser que son adoption priverait de tout objet le reste de cet article. C'est donc un amendement de suppression de l'article 11.

Monsieur Douillet, je considère que votre amendement de suppression CD 66 a déjà été présenté. Le retirez-vous comme le précédent ?

Un OPJ n'est pas forcément armé, mais il dispose de pouvoirs non négligeables. La Commission rejette l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CD 12 de M. Jean-Paul Chanteguet.

Il s'agit alors d'un nouvel amendement, oral, CD 16. Monsieur le rapporteur, vous retirez donc l'amendement CD 3.

Il serait en effet juridiquement hasardeux de remplacer la notion très précise de « cas de force majeure » par une notion beaucoup plus floue. La Commission adopte alors l'amendement CD 12 rectifié. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 4 du rapporteur.

...ir des possibilités aux communes. Elles s'engagent d'ailleurs déjà dans cette voie, la clause de compétence générale le leur permettant. En revanche, le troisième alinéa, aux termes duquel toute personne qui construit un ensemble d'habitations « doit » installer un équipement spécifique, me semble parfaitement défendable. Au total, je vous invite à retirer cet amendement au profit de l'amendement CD 673 que nous examinerons ultérieurement à l'article 19 bis.

Je vois mal comment, s'agissant de l'amendement CD 696, pourraient être organisées les concertations envisagées avec toutes les collectivités locales traversées ! Ne nous compliquons pas la vie avec des milliers de concertations ! Concernant l'amendement CD 187, on ne peut pas parler de majoration au sens juridique du terme, mais d'une taxe. Par ailleurs, selon la directive 199962CE à laquelle fait référence l'amendement, l'accord des États conc...

En l'état, cette modulation ne s'impose pas. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 698 de M. Philippe Duron.

La directive « Eurovignette » permet certes de mettre en place un surpéage notamment dans les zones de montagne , mais outre que ce dernier serait en l'occurrence assimilé à une taxe affectée à la réalisation d'un projet, comment, par exemple, obtenir l'accord de l'Italie pour la partie italienne des Alpes ? L'amendement est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 669 de M. Martial Saddier.

... amendement tend à supprimer la possibilité d'étendre aux véhicules particuliers la modulation des péages prévue pour les poids-lourds par la directive « Eurovignette ». Une telle mesure est en effet difficilement applicable en raison, notamment, de la difficulté à déterminer la classe de pollution des véhicules au moment du péage. La Commission adopte l'amendement. En conséquence, l'amendement CD 718 de M. Jean-Pierre Marcon n'a plus d'objet. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 700 de M. Philippe Duron.

Avis défavorable : outre que l'amendement ne résoudrait pas l'ensemble des problèmes qui se posent, nous ne nous situons pas dans une optique de constructions tous azimuts en la matière. J'ajoute que M. le secrétaire d'État a installé un comité des usagers visant à promouvoir une harmonisation des tarifs. La Commission rejette l'amendement. L'amendement CD 665 de M. Martial Saddier est alors retiré. La Commission examine ensuite les amendements identiques CD 670 de M. Martial Saddier et CD 699 de M. Philippe Duron.

... secrétaire d'État sur sa volonté de faire avancer le dossier, j'invite ses auteurs à le retirer. J'ajoute que par l'intermédiaire des régions, des départements, voire des communautés d'agglomération, les collectivités territoriales participent déjà au financement des LGV. Un transfert de financement sur certaines d'entre elles seulement serait de mauvais aloi. La Commission rejette l'amendement CD 701.

L'amendement revient à inviter l'État à compenser le déficit de la SNCF et à engager ainsi des dépenses supplémentaires qui disconviendraient à la lettre et à l'esprit de l'article 40 de la Constitution la Commission des finances l'eût-elle considéré comme recevable. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 702 de M. Maxime Bono.