Interventions sur "sceaux" de Serge Blisko

Monsieur le garde des sceaux, c'est la première fois que j'interviens devant vous et je tenais à vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Auparavant, j'aurais eu un peu de mal, en tant que député parisien, à le faire, compte tenu de vos fonctions précédentes. La proposition de loi de notre collègue et ami Dominique Raimbourg s'inscrit dans le droit-fil de la réflexion menée depuis les rapports parlementaires de l'Assemb...

Je suis désolé de devoir contredire Etienne Blanc, que j'ai connu mieux inspiré ! Pourquoi faut-il adopter cette motion de rejet préalable ? Tout simplement parce que les arguments que vous avez défendus, cher collègue, à l'instar de Mme la garde des sceaux, sont spécieux ! M. Urvoas a eu raison de le souligner, l'article 34 de la Constitution place à un haut niveau celui de la loi les droits et les libertés fondamentales. Or notre collègue Urvoas a décompté une vingtaine de restrictions dans votre texte telles que « sous réserve de » ou « si cela peut se faire ». Des libertés fondamentales sont donc totalement entravées et ne peuvent s'exercer...

Enfin, nous ne pouvons pas laisser dire que les majorités de gauche n'ont rien fait. Je rappelle que le programme d'inauguration de 2002 a été lancé en 1997 par les gardes des sceaux successifs que vous avez cités.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi pénitentiaire était très attendu : d'abord par les personnels pénitentiaires surveillants de prison et conseillers d'insertion, personnels techniques et soignants ; par les associations et militants des droits de l'hommes ; par les familles des victimes, qui ont sans doute compris, au-delà de toute démagogie, que la diminut...

En effet, chers collègues de la majorité, si, du fait de vos lois répressives, davantage de personnes sont incarcérées et la durée des peines allongée, il y aura de plus en plus de personnes âgées et handicapées en prison. Restent enfin des problèmes actuels dont je vous avais entretenue, madame la garde des sceaux.

Je conclus, monsieur le président. Qu'avez-vous prévu, madame la garde des sceaux, pour la grippe A ? Comment stopper une contagion dans des cellules où cohabitent quatre, cinq ou six personnes ? Avec une telle promiscuité, je crains que la situation ne devienne dramatique et incontrôlable. Face à ces défis, les élus du groupe SRC attendent des progrès significatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)