Interventions sur "malade" de Serge Blisko

Je vous ai interpellés tout à l'heure sur le délai de soixante-douze heures que je trouve anormalement long et en tout cas inopiné. Je continue à prétendre qu'un service d'urgence où travaille un psychiatre, voire un infirmier psychiatrique, et a fortiori un service hospitalier psychiatrique habitué à recevoir des malades, établit un diagnostic très rapidement, en quarante-huit heures. Nos psychiatres ont, heureusement, une très grande expérience qui leur permet d'aller vite. Or, avec le texte que vous nous présentez, on ne commence vraiment les soins qu'au bout de la période d'observation. Vous me rétorquerez que, bien sûr, on ne reste pas inerte face au patient qui arrive, on le calme, on lui administre des mé...

Comment comprendre une telle situation alors qu'il s'agit d'un malade arrivant aux urgences ? Cette situation particulière qui est réservée à la psychiatrie est à mon avis liée au fait que les conditions matérielles de l'urgence en psychiatrie ne sont pas très performantes. Ce très long délai laissera le temps de trouver un psychiatre qui veuille bien examiner le patient. Je comprends que vous soyez ennuyé, et je peux partager votre inquiétude sur le manque de psy...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lever les obstacles à l'accès aux soins, simplifier et sécuriser le dispositif d'hospitalisation sur demande d'un tiers, permettre à plus de patients d'être mieux pris en charge, mieux encadrer le dispositif de sortie, garantir encore davantage les droits des malades, comment ne pas être d'accord avec ces bonnes intentions, maintes fois affichées, tant par le Gouvernement que par vous, monsieur le rapporteur ? Hélas ! il y a un fossé considérable entre ces bonnes idées et la réalité du texte qui nous est soumis aujourd'hui. J'insiste sur le fait que ce texte a vécu un parcours parlementaire étonnant, créant au sein de la Haute Assemblée vous l'avez pudiqu...

...es de contrainte ou de contention. Dans toutes ces circonstances, le code de la santé est très précis : il faut toujours rechercher l'accord, même quand c'est difficile, de la personne que l'on veut soigner. L'histoire de ce texte, vieille de quatre ans, révèle un amalgame entre troubles psychiatriques, délinquance et dangerosité. Vous avez essayé d'y pallier. Les mesures sécuritaires contre les malades psychiques, que le Gouvernement plus particulièrement le ministre de l'intérieur de l'époque devenu Président de la République aujourd'hui avait voulu introduire dans le projet de loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, avaient été unanimement rejetées par les familles, le monde médical, les associations de malades, toutes les personnes concernées et un grand nombre d'...

mais il s'agit tout de même d'un fichier. Vous avez beau réfuter ce nom, moi je l'appelle comme ça. Pour les personnes dont les cas sont les plus lourds, celles qui sont passées dans une unité pour malades difficiles ou qui sont entrées en hôpital psychiatrique dans le cadre d'une procédure pénale par exemple, le droit à l'oubli n'interviendrait qu'au bout de dix ans. Vous aurez beau dire, faire et nier, monsieur le rapporteur, mais ces malades, dont nous reconnaissons volontiers qu'ils ne sont pas les plus faciles, verront la trace de leur passé mise à la disposition des préfets. Cette informati...

...les difficultés de mise en place d'un dispositif cohérent et efficace de réponse aux urgences psychiatriques. Les médecins, les familles et les patients j'oublie à dessein les adolescents dont nous avons décidé de ne pas parler dans ce texte se plaignent des urgences actuelles. Par le biais d'un amendement, nous avons obtenu que l'ARS organise un dispositif efficace afin d'apporter enfin aux malades et à leurs familles de la lisibilité au circuit de l'urgence psychiatrique. Monsieur le rapporteur, nous avons assisté tous les deux à de nombreuses réunions avec des élus locaux qui nous disaient leur désarroi, leur angoisse et leur crainte d'avoir à gérer ce type d'événements en pleine nuit, ou un 15 août ou pendant un week-end, en ces moments de vacances où le dispositif est un peu évanescen...

Il faut donc muscler les activités. Trop peu de personnels travaillent sur cette question. Je veux leur rendre ici un hommage particulier, qui sera, je crois, unanime, car ils exercent dans des conditions difficiles et font souvent des prouesses pour des malades qui sont tout sauf faciles. Fait plus grave, qui m'avait été signalé et que j'avais moi-même constaté dans les hôpitaux psychiatriques que je suis amené à fréquenter quasiment toutes les semaines : des contraintes matérielles obligent nombre de services hospitaliers, même quand il y a des personnes volontaires « en placement libre », comme on disait autrefois , c'est-à-dire des personnes qui...

Donc je suis beaucoup moins froissé. Du point de vue médical, en revanche, j'ai peut-être quelque chose à dire. M. Lefrand l'a souligné, il est question ici de services difficiles, de malades qui ne sont pas toujours commodes, et le personnel infirmier a, lui aussi, besoin d'une respiration dans le service. Je rappelle qu'il s'agit de sorties de courte durée et de sorties accompagnées : nous ne sommes pas dans le cadre de la sortie d'essai qui durait quinze ans et qu'un certain nombre d'entre vous ont, peut-être à juste titre, dénoncée au cours de l'élaboration des différentes phases...

Le rapporteur a bien fait de rappeler que l'Assemblée nationale avait très peu évoqué ce sujet. Nous sommes donc dubitatifs. Nous n'avons pas d'opposition de principe, mais nous nous interrogeons car nous manquons d'études d'impact sur une telle mesure. Lorsque l'hospitalisation est contestée par les malades cela relève plutôt du contentieux administratif. J'avoue que les arguments du rapporteur et l'exposé sommaire de l'amendement clarifient la situation. Personnellement, je ne me sens pas très compétent en la matière, et je crois ne pas être le seul sur nos bancs. Nous allons donc vous faire confiance, monsieur le rapporteur, en ne nous opposant pas à cet amendement, mais nous souhaiterions qu'il ...

...'hui et, du fait d'une certaine anomie, de nombreux patients sont très isolés, sans attachement familial, professionnel ou géographique, et le secteur psychiatrique doit s'adapter à ces nouvelles réalités. Alors, pourquoi pas les territoires de santé, mais encore faut-il un mode d'emploi clair de leur articulation avec le secteur psychiatrique. Pour l'ensemble de la communauté psychiatrique, les malades et les familles, nous souhaitons que la politique de sectorisation soit réaffirmée, afin que le secteur psychiatrique ne soit pas le grand oublié de la politique de santé publique.

... elles en cas d'inquiétude du voisinage ou de la famille dans un état confus ou délirant, parfois à cause de l'absorption de substances toxiques ou d'alcool. Cet organisme prend trois types de décision : soit l'hospitalisation d'office dans un des cinq hôpitaux parisiens qui reçoivent des HO, soit le retour au domicile avec engagement de se soigner, soit l'hospitalisation simple, car l'état du malade, sans être dramatique, mérite malgré tout une surveillance. L'Infirmerie PPP est un modèle unique non à cause de son efficacité mais parce que son patron n'est autre que le préfet de police de Paris, lequel a par ailleurs également des liens avec l'hôpital de Nanterre Or nous estimons que les impératifs sanitaires doivent l'emporter sur les considérations administratives d'ordre public. Les hô...

...ice de cette allocation à la mise en oeuvre d'un programme portant sur différents aspects de la vie des personnes concernées. Ainsi, il pouvait leur être demandé d'effectuer une consultation auprès d'un centre médico-psychologique ou d'un centre de soins dentaires, ou encore de s'inscrire à l'AFPA. Ce que Mme Lemorton essaie de vous faire comprendre, monsieur le rapporteur, c'est que l'état d'un malade doit être envisagé dans sa globalité et peut nécessiter des mesures très variées, telle qu'une reprise progressive du travail, un mi-temps thérapeutique ou des conseils en matière de santé somatique cela vaut d'ailleurs dans tous les domaines, en psychiatrie comme en cancérologie. On sait, par exemple, que de nombreux malades ont besoin d'un traitement métabolique, ayant pris beaucoup de poids ...

...é, monsieur Garraud. Vous croyez, me semble-t-il, au rôle de la prison. Vous défendez, je le sais, l'idée selon laquelle un condamné doit purger l'intégralité de sa peine, mais vous ne pouvez pas prétendre qu'une personne qui sort d'une détention de dix ou quinze ans est la même que celle qui y est entrée. Pourquoi voudriez-vous alors que la psychiatrie soit moins efficace que la prison pour des malades difficiles, visés par l'article 122-1 ou ayant séjourné en UMD, qui font donc l'objet d'un surcroît d'attention et de précautions, et dont les progrès thérapeutiques sont évalués ? Il est faux de dire qu'après avoir subi un processus psychiatrique lourd les gens n'ont pas changé, et il est normal qu'au bout d'un certain nombre d'années cette espèce de « tampon » sur leur dossier soit effacé, pou...

...missariat de police ou de la mairie. Soit, ainsi que vous le demandez dans l'exposé sommaire, on judiciarise l'admission sous contrainte en hôpital psychiatrique, comme l'ont du reste fait certains de nos voisins. Il s'agit alors d'un changement de paradigme, pour reprendre l'expression employée hier : on passe du médical au judiciaire, sinon au sécuritaire. Or les personnes concernées sont des malades, même si elles peuvent causer des problèmes à leur famille, à l'extérieur, ou occasionner des troubles à l'ordre public. Tout cela est prévu depuis 1838 ; mais, selon l'esprit de 1838, il faut protéger ces personnes, pour elles-mêmes, contre elles-mêmes parfois ; il faut protéger les autres ; surtout, il faut soigner ces malades. Que le Conseil constitutionnel demande au juge des libertés et de...

...rt, ces hospitalisations très particulières ordonnées en application de l'article 122-1 du code pénal, repris dans le code de la santé publique, c'est-à-dire des hospitalisations ordonnées à la suite d'une décision d'irresponsabilité et donc d'un placement d'office en établissement sans procès ; d'autre part, ces hospitalisations également très particulières de patients placés dans une unité pour malades difficiles ces hospitalisations n'étant d'ailleurs pas du tout exclusives des premières. Le texte ajoute : « toutefois, lorsqu'il s'est écoulé depuis cette hospitalisation un délai supérieur à une durée fixée par décret en Conseil d'État, elle n'est pas prise en compte pour l'application du présent alinéa. » Nous souhaiterions préciser cette durée en la fixant à cinq ans. Les dossiers médica...

Qu'il s'agisse d'un plan ou d'une loi, nous devons tout de même donner une réponse à une société qui va mal et à des personnels épuisés. Je reviens sur l'intervention de M. Préel. L'expression : « faisant l'objet » implique l'idée d'un patient passif, contraire au principe d'autonomie, alors que « recevant des » implique l'idée un malade qui participe plus activement à son traitement voire à sa guérison. Aussi, entre le Grand et le Petit Robert, je choisis le Jean-Luc. (Sourires.)

... urgences, l'on mette en place, sous l'égide de l'ARS, une coordination des transports sanitaires, des SDIS et des ambulances hospitalières. Nous nous réjouissons aussi, évidemment, que les services de police et de gendarmerie soient eux aussi vigilants et puissent être parfois associés à cette organisation des urgences. Rien n'est pire que de constater qu'il n'y a personne pour aller chercher le malade. Mais nous souhaitons aussi que le secteur psychiatrique, qui est défini dans le code de la santé publique, puisse participer à l'organisation des urgences psychiatriques et en soit la clé de voûte au sein d'un territoire donné. Évidemment, dans certains territoires, il peut y avoir plusieurs secteurs psychiatriques, puisque ceux-ci correspondent, grosso modo, à une population de 60 000 habitant...

... article 1er dans son alinéa 15. C'est une nouveauté. Ce protocole est établi lorsque les soins prennent la forme de soins ambulatoires. En commission, nous avons fait quelques observations sur ce protocole de soins. Nous demandons surtout qu'il puisse être révisable. Je crois que c'est un oubli, tout simplement. La médecine évolue, de même que les médicaments et les modes de traitement. L'âge du malade peut faire que ce qui était possible ou impossible à un moment donné ne le soit plus, ce qui appelle une révision du protocole. Celle-ci peut être nécessaire tout simplement parce que le patient va mieux, et que, par exemple, on l'avait astreint à prendre des neuroleptiques retard qui peuvent être maintenant abandonnés. Il se peut, autre exemple, que ses troubles bipolaires aient fait place à...

...is cela, nous le savions, cela existe depuis toujours. Il y a des établissements privés à but non lucratif qui ne sont pas sectorisés, par exemple les hôpitaux de la fédération des Croix-Marine, que nous connaissons depuis plus de cent ans. Il y a l'intersecteur, ou les services de psychiatrie dans les CHU, qui n'ont pas de secteur. Même si c'est souvent un secteur, dans les SMPR des prisons, les malades qui sortent de prison sont hors-secteur car ils sont en errance. Il s'agit d'ailleurs d'un vrai problème que nous n'avons pas abordé à l'article précédent. Nous sommes cependant favorables à ce que cette spécificité du secteur soit reconnue comme étant, pour la plupart des patients, qui ne sont pas dans des conditions particulières, la clé de voûte de l'organisation de l'offre de soins psychiat...

... savons que ce peut être un moment long, voire difficile, et ce ne peut être l'affaire que d'une équipe soignante bien entraînée, pas simplement d'une personne ou d'une infirmière débordée. M. le rapporteur nous l'avait dit lors des débats en commission : quand il y a un infirmier psychiatrique formé dans un service d'accueil des urgences, 80 % des querelles entre des gens qui jurent ne pas être malade et l'équipe médicale se règlent en quelques heures, parce que ces équipes ont été formées au dialogue. Elles peuvent leur qu'ils ne vont pas trop bien, qu'ils ont un problème dont il faut parler. L'esprit des amendements de Mme Fraysse est de privilégier ce dialogue, qui est finalement la meilleure chose que l'on puisse connaître dans l'éthique médicale de notre pays. Rappelons qu'il y a des pay...