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... notre pays ? Confirmez-vous l'apparition préoccupante d'un commerce de produits non plus naturels ou transformés mais entièrement synthétiques, avec un recours de plus en plus fréquent à un trafic sur internet, plus difficile à juguler que par les véhicules habituels ? Pourriez-vous aussi nous donner votre point de vue sur les récentes évolutions de la législation relative à la saisie des avoirs criminels ?
Pratiquez-vous la saisie des avoirs criminels ? Si tel est le cas, quels sont les volumes financiers concernés ?
...en cause pour infraction à la législation sur les stupéfiants a progressé de 7,8 % en 2010 et celui du nombre d'usagers-revendeurs de 16,44 %. En 2009, les personnes mises en cause étaient à 94 % des hommes, de nationalité française, dont 69 % avaient une profession. Enfin, 80 % des usagers appartiennent à la tranche des quinze à vingt-neuf ans. Colonel Marc de Tarlé, chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale. Il y a aussi un marché important de l'héroïne, qui est associée à la cocaïne pour permettre la « descente ». On peut donc parler d'un polyusage des produits stupéfiants. Pour le cannabis, la part de la résine est tombée de 90 % à 60 %, tandis que celle de l'herbe est passée de 10 % à 40 %. Or, cette herbe a une teneur très importante en THC...
...imes et de leurs familles. L'opposition refuse et refusera toujours d'entrer dans ce type de débat. Or, compte tenu des invectives qui ont été proférées, j'ai eu l'impression que nous nous retrouvions dix ans en arrière, alors qu'il ne s'agit pas pour nous d'empêcher, d'entraver ou d'amoindrir la sanction nécessaire, notamment de crimes aussi graves. Monsieur Ciotti, personne ne souhaite que des criminels restent impunis.
...à inventer un nouveau dispositif attentatoire aux libertés publiques, aux principes juridiques et à l'État de droit, alors qu'il existe déjà des dispositifs qui, aujourd'hui, ne sont malheureusement pas pourvus des moyens nécessaires. Tel est le sens de nos propos ! Vous avez reconnu que vous étiez pour le fait divers et vous avez cité, monsieur Fenech les noms de plusieurs victimes ou de grands criminels. Pourquoi ne pas avoir évoqué celui de ce détenu qui a été massacré en quelques minutes dans la cour de Fresnes par un codétenu totalement dément qui n'avait pas été soigné ? Le Président de la République a-t-il reçu la famille du détenu qui a été assassiné puis cannibalisé par un codétenu à la prison de Rouen ? (« Cela n'a rien à voir ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...
...urd'hui des hôpitaux psychiatriques sauvages ! Vous nous proposez aujourd'hui de créer des centres médico-socio-judiciaires. Or ne vont-ils pas capter les moyens des rares unités pour malades difficiles : ces UMD de Cadillac, Sarreguemines, Monfalet et Villejuif avec le fameux pavillon Henri-Colin implantés dans des hôpitaux psychiatriques ? Pourquoi ne prévoyez-vous pas le traitement de ces criminels dangereux dans ces dispositifs à taille humaine qui ont fait leur preuve ? Ces centres, dont la surveillance est renforcée, doivent être davantage aidés.
Comme l'a dit tout à l'heure M. Vaxès, on ne peut pas oublier que la prise en charge médico-sociale doit commencer dès le premier jour de la détention et non dix ou treize ans après l'acte criminel, ce qui n'aurait plus aucun sens. Il faut pour cela augmenter le nombre de conseillers d'insertion et de probation, de personnels de santé et de surveillants pénitentiaires qui oeuvrent aujourd'hui dans le plus grand dénuement auprès des détenus. Les soins et l'encadrement prévus par la loi ne peuvent être effectifs en raison du manque criant de moyens. Pour plus de 63 000 personnes incarcérées ...
Avec cette mascarade judiciaire, vous sacrifiez la liberté individuelle sur l'autel du principe de précaution. Le dispositif de rétention de sûreté n'est censé concerner que des individus ayant commis des infractions très particulières. En cela, nous avons en quelque sorte affaire à une juridiction d'exception destinée à certains types de criminels. Mais, comme vous l'avez fait ce matin, vous ne pourrez qu'élargir le champ d'application de la loi, au gré des faits divers et des mouvements d'indignation publique. Vous avez mis le doigt dans un engrenage que vous ne contrôlerez plus. Nos collègues de la majorité nous préparent un monde effrayant comme celui que décrit le film de Spielberg, Minority report, que je vous invite à voir, en DVD,...
...ration pénitentiaire des personnels capables de répondre à ces questions angoissantes. Il ne sert à rien de jouer de l'émotion, monsieur Hunault ! Je vous ai connu mieux inspiré. Nous posons vraiment des questions lourdes. Le pire coup porté aux principes de notre justice est sans doute que la rétention de sûreté laisse planer sur certains condamnés l'ombre de l'enfermement à vie. À la réclusion criminelle de plus de quinze ans viendra s'ajouter, pour les criminels jugés dangereux, un placement en rétention renouvelé tous les ans. On peut imaginer que, d'une année à l'autre, aucun expert psychiatre ne désavouera son pronostic de dangerosité et n'assumera la responsabilité d'une éventuelle récidive, surtout si l'on tient compte de la télévision et de la presse. C'est le spectre de la peine de mort...
L'extension hasardeuse du dispositif à des catégories de criminels non sexuels trahit le travail de tous ceux qui voudraient sortir la folie des prisons pour mieux la comprendre, la traiter et empêcher la récidive. Par cette création de prison après la prison, vous bafouez deux siècles d'humanisme et d'avancées judiciaires. À rebours de notre philosophie judiciaire, vous réduisez à néant toute possibilité de réhabilitation. Je suis extrêmement triste, madame ...
Vous défaites ce que deux cents ans d'humanisme médical et judiciaire avaient réussi à obtenir : distinguer les criminels des fous.