Interventions sur "crime" de Serge Blisko

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'une heure parce que vous êtes en train de saborder le débat. Avant même que Mme la ministre ait pu s'exprimer, vous nous dites qu'elle a déjà répondu. Demander au garde des sceaux, quelle que soit l'heure, quel que soit le texte, des explications sur l'apparition d'une rétroactivité de la loi pénale ne me paraît pas un crime de lèse-majesté. Sans doute avez-vous d'autres choses à faire, monsieur le président, avec un emploi du temps chargé et de nombreuses de fêtes et cérémonies en ce mois de janvier, mais ce n'est pas une excuse pour ne pas mener ce débat dans des conditions normales vis-à-vis d'une représentation parlementaire de l'opposition réduite. Mathématiquement, avec quatre députés, celle-ci ne peut pas s'e...

...hose qui nous a tous gênés ce soir : l'instrumentalisation des victimes et de leurs familles. L'opposition refuse et refusera toujours d'entrer dans ce type de débat. Or, compte tenu des invectives qui ont été proférées, j'ai eu l'impression que nous nous retrouvions dix ans en arrière, alors qu'il ne s'agit pas pour nous d'empêcher, d'entraver ou d'amoindrir la sanction nécessaire, notamment de crimes aussi graves. Monsieur Ciotti, personne ne souhaite que des criminels restent impunis.

...ent à l'autre. C'est là une question extrêmement difficile qui mérite que l'on y consacre beaucoup d'attention et de soin autre chose, en tout cas, que quelques effets de tribune ou une simple lettre rectificative rédigée à la va-vite. Le champ d'application de l'injonction de soins, tel qu'il figure dans l'exposé des motifs de la lettre rectificative, nous paraît trop large : « homicide, tous crimes ou délits sexuels, enlèvement et séquestration, pédopornographie, corruption de mineurs » On mêle ainsi des situations très différentes : le délit sexuel n'est pas de même nature lorsqu'il est commis en bande, à l'issue d'une soirée ou d'un raid prédateur, par des mineurs par exemple, ou dans le cadre conjugal. Ce sont des champs judiciaires extrêmement différents. L'auteur d'un enlèvement et ...