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...nous a expliqué qu'il n'était pas opposé aux recherches sur la personne humaine à divers âges de la vie, et même après la mort, mais qu'il l'était en revanche à celles sur l'embryon car elles aboutissent nécessairement à sa destruction. Mais faut-il rappeler que ces recherches ne sont autorisées que sur des embryons surnuméraires ne faisant plus l'objet d'un projet parental, à la condition que le couple pour lequel ils ont été conçus ait donné son accord, et que, de toute façon, la loi prescrit que les embryons n'ayant plus de projet parental sont détruits au bout de cinq ans ? Ils ne sont pas conservés pour l'éternité dans l'azote liquide ! Tenons-nous en donc au texte du Sénat, qui nous réconciliera avec l'ensemble de la communauté scientifique, française et internationale.
...es ayant dit tout ce qu'il y avait à en dire. Avec l'amendement n° 200, nous souhaitons attirer l'attention sur les quelques centaines d'enfants nés à l'étranger de parents français dans le cadre de GPA régulières, organisées légalement dans un certain nombre de pays, d'États américains ou de provinces canadiennes. Alors qu'en droit américain, par exemple, ces enfants sont reconnus comme ceux du couple qui les élève, ce n'est pas le cas en France, en raison de divers arrêts de la Cour de cassation : ainsi, leur situation administrative au regard de la filiation est ubuesque. Mais ce n'est pas simplement leur état civil qui fait l'objet de controverses : pour couronner le tout, on refuse d'accorder certains droits sociaux à la mère française. On me dit que, demain, certaines caisses envisagent m...
Chers collègues, permettez-moi de vous le demander : n'y a-t-il jamais de place chez vous pour le doute ? Je vous trouve, de plus, très insensibles à la souffrance de femmes, de couples, d'hommes, qui, aujourd'hui, n'ont pas accès, pour diverses raisons, aux techniques médicales de pointe qui existent dans notre pays et qui créent, monsieur Vanneste, du fait du remboursement par la sécurité sociale, un droit à l'enfant, qu'on le veuille ou non. Ces techniques existent dans notre pays ou dans des pays voisins, dans des conditions tout à fait convenables et régulées. De quel droi...
Il est bien évident qu'une jeune femme qui souffre de stérilité aura beaucoup plus de difficultés à s'inscrire dans un processus social en formant un couple stable, comme vous l'exigez. En réalité, ces exigences sont très cruelles. Cruauté que l'on retrouve quand vous voulez revenir en arrière sur le dépistage prénatal systématique de la trisomie 21 qui laisse le libre choix aux femmes de décider de la suite des événements , au nom de vos convictions, alors que l'on sait bien que la naissance d'un enfant handicapé dans une famille est un drame. ...
malgré les difficultés administratives, réglementaires, de droit civil que vous vous évertuez à ignorer et à ne pas vouloir régler. À ce sujet, le groupe socialiste a proposé des amendements pour élargir l'accès à l'AMP aux couples quel que soit leur statut matrimonial, aux femmes célibataires qui, pour des raisons médicales ou sociétales, seules ou en couple homosexuel, ont besoin d'une aide. Proposition d'extension que je trouve modeste, mais qui va à la rencontre d'une demande sociale forte et qui permettra de réparer bien des drames, bien des souffrances morales et psychologiques. Certains d'entre nous auraient souhai...
...t qu'une naissance ait lieu, coûtent pas loin de 50 000 euros ! C'est d'ailleurs parce que nous avons depuis longtemps considéré que la stérilité était une pathologie dont le traitement méritait d'être pris en charge par l'assurance maladie, que le dédommagement d'une mère porteuse ne me choquerait pas. Mme Halimi se trompe, me semble-t-il, mais cette erreur est fréquente, lorsqu'elle invite les couples concernés à adopter. La France est un pays où l'adoption est particulièrement favorisée. Elle est d'ailleurs, après les États-Unis, celui où on adopte le plus. Aujourd'hui, huit mille couples et personnes seules reçoivent chaque année l'agrément nécessaire pour adopter. Le « stock » de familles agréées est donc considérable. Ce n'est pas pour autant, hélas, qu'un enfant leur est proposé. Il n'y ...