Interventions sur "simplification" de Sébastien Huyghe

...ce texte n'a pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Le changement de majorité, suite au renouvellement d'il y a quinze jours, me laisse à penser qu'il aura d'autres textes à inscrire à son ordre du jour d'ici à la fin de la législature ; c'est ce qui nous a amené à intégrer le texte de notre proposition de loi, que nous avions adopté à l'unanimité, dans celui de la proposition relative à la simplification. Je vous demande donc, mes chers collègues, de ne pas adopter l'amendement de suppression que nous propose aujourd'hui le Gouvernement. On va nous avancer, ce que je conteste, que cet article est cavalier législatif. Il permet seulement de fixer une astreinte aux propriétaires de logements insalubres afin de les inciter à réaliser les travaux, au lieu d'obliger le préfet à engager lui-même la pr...

Je voudrais répondre au président de la commission des affaires économiques. Je me suis peut-être mal expliqué mais je maintiens que ce que je propose n'est pas un cavalier ; c'est une simplification puisqu'il s'agit d'empêcher une procédure lourde de travaux d'office, effectués dans le cadre d'un marché public après appel d'offres, qui durent un minimum de trois ans. Quand bien même ce serait un cavalier, imaginons que vous ayez raison, deux possibilités s'offrent à nous : ou bien ce texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat, c'est ce qui va se produire à coup sur, auquel cas ce te...

Cet amendement reprend la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, en créant une astreinte à faire les travaux pour les propriétaires indélicats. En effet, le Sénat n'a toujours pas examiné cette proposition de loi et si nous introduisions dans cette loi de simplification une telle disposition, qui est attendue par les associations de mal-logés et a reçu l'assentiment de nombreux intervenants du secteur, elle pourrait être adoptée dans les meilleurs délais.