Interventions sur "personnalité" de Sébastien Huyghe

Avis défavorable. Cet amendement aboutirait à la suppression du dossier unique de personnalité, réclamé par l'ensemble des acteurs de la justice des mineurs. La commission des lois a intégré au texte une disposition qui fait de ce dossier l'élément central qui va permettre d'assurer la cohérence de la réponse pénale. Nous avons besoin de cet outil, qui sera mis à la disposition des acteurs de la justice des mineurs.

Les interventions de M. Pupponi et de M. Raimbourg paraissent quelque peu contradictoires. M. Pupponi nous dit que certains éléments vont manquer dans le dossier unique de personnalité. Ce dossier sera mis en oeuvre ; si son fonctionnement laisse voir que des améliorations sont nécessaires, nous pourrons y revenir. Vous n'avez d'ailleurs pas déposé d'amendements sur ce point. Peut-être aurait-il fallu le faire.

Vous le ferez si nous débattons d'un autre texte. M. Raimbourg nous propose au contraire de retirer certains éléments de ce dossier : il faudrait savoir. Pour ma part, je crois que cet outil doit être suffisamment exhaustif pour permettre de bien cerner la personnalité du mineur, donc pour apporter la bonne réponse : c'est la philosophie du texte, et M. le garde des sceaux ne me démentira pas sur ce point. Vous nous dites, et j'y suis très sensible, que le dossier peut contenir des éléments issus de procédures d'assistance éducative qui sont de véritables secrets de famille, qui n'ont pas à être divulgués. Souvenez-vous toutefois, monsieur Raimbourg, que la co...

La commission a émis un avis défavorable. En effet, les enquêteurs de police et de gendarmerie travaillent sur des faits. L'accès de plein droit aux informations contenues dans le DUP, qui est un fichier judiciaire, ne leur est pas utile. Toutefois, au cas par cas, le juge des enfants ou le procureur de la République, qui ont, eux, accès à ce dossier unique de personnalité, pourront donner aux services de police et de gendarmerie les informations qu'ils jugeront utile de leur transmettre pendant l'enquête.

Il est indispensable d'apporter une réponse rapide à la délinquance des mineurs. Je rappelle également que le champ est limité aux mineurs de treize ans poursuivis pour un délit puni de cinq de prison ou aux mineurs de seize ans poursuivis pour un délit de trois ans de prison, que les mineurs primo délinquants sont exclus de cette mesure et qu'une connaissance de la personnalité du mineur est exigée. On est loin de la justice expéditive qui a été évoquée. Par ailleurs, les délais d'audience sont compris entre dix jours et deux mois, c'est-à-dire un temps suffisant pour préparer la défense s'agissant de faits sur lesquels les investigations ne sont pas nécessaires. En outre, nous avons, en commission des lois, adopté un amendement, à l'initiative du président de la comm...

...ineurs derrière les barreaux et, lorsque nous lui proposons des mesures alternatives à l'incarcération, elle est contre ! Il faudrait savoir ! Vous nous avez aussi répété que nous ne faisions pas confiance aux magistrats. En l'espèce, c'est le magistrat qui déterminera si la surveillance électronique constitue une solution adéquate pour le mineur qu'il aura en face de lui, en tenant compte de sa personnalité et de la situation. Vous affirmez par ailleurs qu'il n'est pas possible de placer un mineur sous surveillance électronique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En fait, le système mis en place permet précisément au mineur de quitter son domicile pour se rendre, par exemple, au collège ou au lycée. En revanche il devra rester à son domicile pendant certaines plages horaires, par exemple la nuit,...

L'amendement n° 88 tendait à diminuer le nombre des personnalités extérieures. Il est en effet extrêmement difficile de trouver des personnalités extérieures à l'établissement ayant des compétences en matière d'enseignement. Le résultat est que ces membres extérieurs ne viennent que très rarement aux réunions du conseil d'administration, qui sont souvent très longues, et donnent procuration à un universitaire élu. Le résultat est donc contraire au but recherch...