Interventions sur "partenariat" de Sébastien Huyghe

Cet amendement est très important. Comme vous le savez, les contrats de partenariat public-privé prévoient de réserver certains travaux aux PME. Mais dans les énormes PPP, si l'État était intervenu par lui-même, directement, un certain nombre de moyennes entreprises et vous savez que notre pays souffre de ne pas avoir suffisamment de moyennes entreprises n'auraient pas été exclues. Je propose de prévoir que dans les énormes PPP, définis à partir d'un seuil qui sera fixé par...

a précisé que ses amendements n'avaient pas pour but de tronçonner les contrats de partenariat, mais bien de permettre aux PME de moyenne envergure de participer à leur réalisation. Il a en outre indiqué que, de la sorte, la situation des PME les plus importantes se trouverait alignée sur celle des plus petites. Le rapporteur a regretté de ne pouvoir être que défavorable à ces amendements, en raison du caractère obligatoire du recours aux PME de taille importante qu'ils impliquent, contra...