Interventions sur "nationalité" de Sébastien Huyghe

...oi conduira à la mise en place d'une véritable démarche équilibrée, qui permettra le contrôle des flux migratoires en réorganisant l'immigration légale, mais aussi en renforçant la lutte contre l'immigration clandestine. Enfin, nous avons la possibilité d'adopter une disposition symbolique, annoncée par le Président de la République le 30 juillet dernier à Grenoble. Les motifs de déchéance de la nationalité des Français naturalisés seront étendus aux personnes ayant commis des crimes contre les dépositaires de l'autorité publique, tels que les policiers ou les gendarmes. Être français, c'est appartenir à une communauté nationale. C'est ce vivre-ensemble qui fonde le pacte républicain. Devenir français c'est passer un contrat avec la nation, commettre un crime contre un dépositaire de l'autorité pub...

La réponse est fort simple : d'un côté, on peut choisir sa nationalité, et de l'autre ce choix n'existe pas, car il n'y a pas d'autre possibilité offerte.

...ur les conflits de juridiction et de loi puisque la convention de La Haye du 1er août 1989, qui harmonise les règles de conflits de droit entre ses signataires, n'a été ratifiée que par les Pays-Bas. Si la majorité des États européens retiennent la compétence du tribunal et l'application de la loi de résidence du défunt (notamment le Danemark ou les Pays-Bas), d'autres lui préfèrent la loi de sa nationalité (c'est le cas de l'Allemagne, de l'Italie, de la Grèce ou de la Suède). Par ailleurs, les États disposant du code civil dit « Napoléon » (France, Belgique et Luxembourg) soumettent tous les immeubles situés sur leur territoire, quels que soient la nationalité et le domicile de leur propriétaire, à leur loi successorale nationale, que les tribunaux de common law peuvent étendre à l'ensemble de la ...