Interventions sur "corse" de Sauveur Gandolfi-Scheit

... notre assemblée est saisie d'une proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer en février 2010 avec de nombreux collègues aujourd'hui présents dans l'hémicycle, ce dont je les remercie. Cette proposition de loi vise à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés. Il s'agit d'un problème récurrent et bien connu, qui s'est souvent posé, notamment pour les détenus originaires de Corse. Leur incarcération sur le continent, loin de leur domicile, rend beaucoup plus difficile le maintien de liens avec leur famille et leurs proches.

Ce n'est pas grave ! On se comprend parfois moins bien entre Corses ! Certes, il ne s'agit pas d'une obligation de moyens, mais il est préférable de voter un dispositif réaliste et effectif plutôt que de voter une loi trop contraignante dans sa lettre et, finalement, inapplicable en pratique. Oui, les mesures prévues dans la proposition de loi sont bien du domaine de la loi et ne relèvent donc pas du règlement. Elles touchent en effet directement aux libertés p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du sénateur Alfonsi, tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, me donne aujourd'hui l'occasion d'aborder une question qui m'a toujours préoccupé. Les différents mandats que j'ai exercés pendant plus de vingt ans, au sein de l'Assemblée de Corse et en tant que conseiller exécutif, m'ont permis de prendre toute la mesure des difficultés inhérentes à la gouvernance en Corse. Depuis 1982, notre île a connu des évolutions institutionnelles très importantes. San...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les amendements que j'ai déposés avec le soutien de mes cosignataires, Mme Ceccaldi-Raynaud, députée des Hauts-de-Seine, et M. Bouchet, député du Vaucluse, sont vitaux le mot n'est pas trop fort non seulement pour la Corse, mais également pour la bonne intelligence des rapports entre la Corse et le continent. Si la Corse est une île, comme vous le savez tous (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), elle n'en fait pas moins partie intégrante de la France métropolitaine ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On parle de l'éga...

Mais il est tout aussi indispensable que cette loi soit étendue aux transports maritimes réguliers de marchandises et de passagers, car les citoyens corses attendent de la part du Gouvernement la même attention et les mêmes droits que l'ensemble des citoyens français. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

En parlant de la Corse, que je défends, je n'oublie pas non plus les habitants des îles du littoral métropolitain ce ne sont pas mes collègues élus de ces régions qui vont me contredire !

... activité n'est-elle pas quotidienne ? Et que penseront les nombreux attachés commerciaux amenés à organiser leur démarchage hors de l'île ? Osera-t-on leur dire que ce n'est pas un transport quotidien ? Osera-t-on les considérer comme des touristes ? C'est parce que nous n'avons pas d'autre choix que de traverser la mer que l'extension de ce projet de loi au transport maritime est vitale pour la Corse ! Avez-vous une idée des conséquences dramatiques qu'ont eues certaines grèves sur l'économie insulaire ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Une île paralysée, des entreprises au bord du dépôt de bilan, des familles exaspérées et, en définitive, un sentiment d'injustice et d'abandon au sein de la société corse.

Est-il juste que la Corse soit coupée du monde chaque fois que les dockers de Marseille ont une nouvelle revendication, si fondée soit-elle ?

Je termine, monsieur le président. Je rappelle que le transport maritime entre la Corse et le continent concerne chaque année près de quatre millions de passagers,

que Bastia est le deuxième port de France en termes de trafic, que 80 % du fret, c'est-à-dire 80 % de notre approvisionnement en marchandises, passent par Marseille. Je rappelle enfin, que la loi de 1974 sur la continuité territoriale fait de la mission de transport maritime entre la Corse et le continent une mission de service public. Une loi sur la continuité du service public dans les transports ne peut donc, sauf à être injuste et discriminatoire, et sauf à enfreindre le principe constitutionnel d'indivisibilité de la République, oublier le transport maritime. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous avons suffisamment expliqué tout à l'heure, Camille de Rocca Serra et moi-même, à quel point l'extension du champ d'application de cette loi au transport maritime était vitale pour la Corse. Personne ne peut me contredire sur ce point. Même vous, monsieur le ministre, êtes convenu de la nécessité de garantir une vraie continuité territoriale. Pour me convaincre de renoncer à ce combat, on m'oppose la nécessité du dialogue social. Je n'ai jamais nié l'importance des négociations avec les partenaires sociaux. Les modalités d'application de la loi, le nombre minimum de rotations par e...