Interventions sur "sondage" de Sandrine Mazetier

Dans la mesure où, pour certains sondages effectués en période électorale, des gratifications donc des financements privés sont versées, n'y a-t-il pas, indirectement, un financement privé de la vie politique ?

Cet amendement est très important car il vise à interdire l'utilisation par un candidat ou par un parti politique de sondages portant sur des sujets liés au débat politique et électoral et commandés ou achetés par des personnes morales de droit public. Faute de quoi la législation sur le financement de la vie politique risque d'être transgressée. Nous pensons à ce sondage financé par le ministère de la défense afin se savoir si le ministre s'était montré convaincant sur des sujets politiques sans aucun rapport avec s...

Vous avez restreint le champ du texte à la période électorale. Pourquoi défendez-vous alors la possibilité pour une collectivité publique, en période électorale, de commander et de payer des sondages portant sur l'élection considérée ?

Rappeler qu'une collectivité publique ne doit, en aucun cas, participer au financement d'une campagne électorale, y compris au moyen de sondages, n'est pas porter atteinte à la liberté d'expression.

Je comprends votre souci de préserver la valeur patrimoniale des entreprises, mais, si cet amendement est adopté, le remède sera pire que le mal. En voulant supprimer toute possibilité d'accès du citoyen à la consultation des documents de la commission des sondages, que deviennent la transparence et l'équité souhaitées tant par le Sénat que par nous-mêmes ? À tout le moins, vous auriez pu vous contenter de limiter cette possibilité aux personnes concernées par le sondage. De fait, cet amendement supprime la valeur ajoutée de la commission des sondages. Si personne ne peut consulter les documents, à quoi sert-elle ?

Je reviens, moi aussi, sur ces fameux sondages d'octobre 2008. À la page 35 de l'excellent rapport de Jean Launay, on trouve un sondage de 15 548 euros commandé à l'IFOP sur le climat politique en Île-de-France. Il est légitime que la Présidence de la République s'intéresse de manière générale au climat politique dans toutes les régions de métropole et d'outre-mer, mais nous devons pouvoir vérifier qu'elle n'était pas intéressée par cette ré...