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Interventions sur "rappel au règlement" de Sandrine Mazetier


5 interventions trouvées.

...enons d'adopter, à l'unanimité, un amendement visant à préciser une expression qui aurait pu donner lieu à des décisions arbitraires et qui ne garantissait pas assez le droit d'expression des parlementaires. Il n'y a donc pas de quoi rougir ! Au terme des débats sur nos amendements, et grâce à nos échanges, la position du rapporteur et du Gouvernement a évolué. Il n'y a donc pas lieu de faire un rappel au règlement pour critiquer le travail parlementaire et nous demander de nous taire : nous ne nous tairons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 4, selon lequel, lorsqu'un député demande la parole pour un fait personnel, elle lui est accordée en fin de séance. J'ai été victime d'insultes de la part de M. Carayon cet après-midi. Je devais avoir la parole pour un fait personnel à la fin de la séance mais, le président Copé ayant demandé le quorum, la séance a été levée et je n'ai pas pu m'exprimer.