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À mes collègues qui s'interrogent sur les possibles conséquences de l'adoption de l'amendement déposé par M. Mallié et présenté par M. Mariani, je veux signaler que notre amendement évitait les conséquences redoutées par M. Dhuicq. Il comportait tout ce que vous souhaitiez pour garantir l'égalité des parents qui souhaitent un parrainage républicain et qui sont aujourd'hui soumis à la bonne volonté des maires. Il n'établissait aucun lien avec un registre qui confèrerait des responsabilités particulières au parrain ou à la marraine et qui serait susceptible d'entraîner, en cas de décès des parents, des confusions en matière de filiation. Enfin, il n'établissait aucune distinction entre citoyens français et autres habitants des com...
...4 je ne les citerai pas toutes : mes collègues s'en chargeront certainement. Puisque l'avis, pourtant timide, du CSA, qui exprime ses craintes concernant la diversité et le pluralisme dans le service public, n'a pas été suivi d'une nouvelle rédaction de l'article 15 ce que nous regrettons , nous vous proposons de supprimer celui-ci. Quant à l'autre disposition de cet article, qui a trait au parrainage lequel aurait d'ailleurs pu faire l'objet d'un article à part entière , elle suscite également notre inquiétude. Elle est en effet révélatrice de l'instabilité des ressources publicitaires futures de France Télévision et de l'ensemble des sociétés nationales de programme. On peut d'ailleurs se demander si elle n'est pas un moyen de faire entrer par la fenêtre ce que l'on a chassé par la porte ...
Tout à l'heure, nous avons eu un débat quelque peu tronqué sur le calendrier d'extinction de la publicité sur France Télévisions et ses conséquences sur le financement des programmes. Avec l'article 15, on essaie, de façon un peu maladroite, de préserver quelques ressources publicitaires déguisées, en maintenant la possibilité de parrainage, voire en l'étendant sans limitation à toutes sortes d'émissions. Cet amendement a pour objet d'appeler l'attention de l'Assemblée sur la question centrale de l'indépendance et de la liberté de la presse. Garantir la liberté de l'information, c'est aussi garantir le financement pérenne de l'exercice professionnel des journalistes, des rédactions mais aussi des prestataires ce que ne fait pas c...