Interventions sur "mayotte" de Sandrine Mazetier

...omaine, mais je dirai même que tout justifie l'inverse. Sur le plan des principes, d'abord, il y a un paradoxe à rappeler la « justice républicaine » aux Mahorais comme dans la belle intervention de notre collègue Diefenbacher, qui parlait de l'attachement au moins biséculaire des Mahorais à la République et à la patrie des droits de l'homme et à voir cette même République ne pas respecter, à Mayotte, les exigences les plus élémentaires de l'État de droit. Quelques exemples. Je ne m'étendrai pas sur les contrôles d'identité sans réquisition du procureur. Passons rapidement sur ce point. Je ne passerai pas rapidement, en revanche, sur le caractère non suspensif du recours déposé par un étranger auprès du tribunal administratif contre un APRF. La Cour européenne des droits de l'homme a pourta...

Notre collègue Aly a souligné que la législation sur les étrangers spécifique à Mayotte risquait de nous valoir des difficultés, eu égard à nos engagements européens. Je remarque pour ma part que les mineurs étrangers isolés étant pris en charge par les départements, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, la situation des finances du conseil général de Mayotte risque de s'aggraver après la départementalisation. C'est d'autant plus à craindre que cette question des mineurs isol...