Interventions sur "indépendante" de Sandrine Mazetier

...dre, en tout cas dans l'immédiat. Votre comparaison avec le Conseil constitutionnel, monsieur le garde des sceaux, est tout à fait étonnante. Au moment de sa création, nous avez-vous expliqué, le Conseil constitutionnel n'était saisi que trois fois par an alors qu'aujourd'hui il fonctionne à plein régime. Autant dire que toutes les saisines actuellement traitées par les autorités administratives indépendantes, et que vous entendez fusionner, n'ont plus de caractère d'urgence : ainsi, la HALDE traitait de plus en plus de dossiers et remplissait une mission essentielle de lutte contre les discriminations et pour la reconnaissance de l'égalité, une mission très visible et très ancrée sur notre territoire. UIne fois la HALDE fusionnée et absorbée par le Défenseur des droits, les victimes de discriminatio...

...s tous du Défenseur des droits et le mode de fonctionnement dont vous avez décidé de le doter je pense à ses adjoints, aux collèges, au caractère absolument anecdotique de ses prérogatives par rapport à ce qui était prévu et espéré s'agissant de la consultation, de la prise en compte de ses avis, de la réponse à ses saisines et de la transmission automatique à d'autres autorités administratives indépendantes. Pour toutes ces raisons, mais également parce que cette journée est particulièrement illustrative de votre capacité de transformer en clivages une unanimité possible et de gâcher de belles idées par la mise en oeuvre que vous en proposez les votes solennels de cet après-midi ont montré à quel point votre gouvernement ne tolère pas les contrepouvoirs qui ne sont pas sous pression de l'exécuti...