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...ent n° 218, qui tend à supprimer l'article 15. Cet amendement est la dernière occasion, chers collègues de l'opposition, de maintenir un fondement législatif à l'existence des chaînes du service public : France 2, France 3, France Ô, France 4 je ne les citerai pas toutes : mes collègues s'en chargeront certainement. Puisque l'avis, pourtant timide, du CSA, qui exprime ses craintes concernant la diversité et le pluralisme dans le service public, n'a pas été suivi d'une nouvelle rédaction de l'article 15 ce que nous regrettons , nous vous proposons de supprimer celui-ci. Quant à l'autre disposition de cet article, qui a trait au parrainage lequel aurait d'ailleurs pu faire l'objet d'un article à part entière , elle suscite également notre inquiétude. Elle est en effet révélatrice de l'instab...
...sans de la suppression de l'obligation faite à France Télévisions. Plusieurs orateurs ont, en revanche, regretté que celle-ci se limite aux questions au Gouvernement, qui sont une caricature de notre travail, alors que des matinées entières pourquoi pas le dimanche matin ? sur les chaînes de service public pourraient être consacrées à rendre compte de la pluralité de notre expression et de la diversité de nos travaux, en attendant le basculement dans le numérique. Peut-être faudrait-il revisiter cette forme de conformisme et la part donnée à ces émissions religieuses ? Si j'en crois le rapport ce serait toujours à France 2 même si cela ne figure pas dans le projet de loi , d'assumer cette obligation de diffusion. Pourquoi cette chaîne devrait-elle être éternellement seule à le faire ? Je v...
...nuit. Si vous souhaitez que les chaînes de France Télévisions, du moins celles que vous n'avez pas encore condamnées, touchent tous les publics, il faut donner les moyens au groupe et à ses sociétés d'entrer de plain-pied dans ce nouveau dispositif technique. Or il semble que vous y ayez renoncé. De surcroît, vous habillez par d'aimables intentions un texte qui condamne purement et simplement la diversité et le pluralisme, au détriment non seulement des chaînes de l'audiovisuel public mais aussi de tous les secteurs de la création audiovisuelle.
... contraires à la mission de service public qui lui est assigné. Mais il ne nous a même pas été possible de le maintenir sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement du rapporteur alors que celui-ci aurait certainement accepté une discussion sur ce sujet. J'en viens à l'amendement n° 309. J'entends à mon tour, aux côtés de mes collègues du groupe SRC et du groupe GDR, souligner la nécessaire diversité du service public audiovisuel. Puisque vous êtes très affirmative, dans vos déclarations, pour la garantir, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Pourquoi, comme le suggérait à l'instant Patrick Bloche, ne pas faire du soutien à nos amendements la preuve de votre volonté de garantir la diversité du service public audiovisuel, en particulier à travers RFO ? Mais cela vaut pour toutes les chaîn...